Pour Cap 21, l'objectif dans le secteur de l'habitat est de construire 500.000 logements en France par an et de rénover sur le plan thermique les bâtiments existants. Découvrez quelques propositions en détail.
- Plan de réhabilitation du bâti ancien ou vétuste avec la mise en place d'un dispositif de type « Malraux » piloté par les communes. Ainsi, les projets de réhabilitation mobiliseront les artisans locaux et les entreprises de proximité. Le financement ? «Un fonds d'action (à créer) alimenté par les recettes de l'Etat et des communes lors de la vente des biens vacants et sans maître, mobiliers (coupons échus) et immobiliers bâti et non bâti. Le propriétaire du bien louera celui-ci à la commune pour l'euro symbolique, la commune sous louera à un particulier ou un commerce. Le loyer perçu sera reversé pour partie au propriétaire et pour partie affecté au remboursement des emprunts éventuellement contractés pour la remise en état».
- Récupération des friches industrielles, urbaines et périurbaines
Corinne Lepage «propose une nouvelle législation qui encouragera la remise en l'état et la sécurisation des friches urbaines et périurbaines, d'une part, et des immeubles menaçant de ruine, d'autre part».
- Révision des procédures d'appropriation des biens vacants et sans maîtres «La loi de 2004 a transféré aux communes, en lieu et place de l'Etat, les biens vacants et sans maîtres bâti et non bâti». Cap 21 propose de réorganiser cette loi dans le sens de la simplification.
Corinne Lepage : Il faudrait déjà utiliser mieux tout ce qu'on pourrait utiliser, c'est-à dire les friches industrielles et urbaines mais également la rénovation du vieux bâti qui est en déserrance. On pourrait faire de la rénovation thermique et en faire du logement social. On a dans nos bourgs et villages beaucoup de capacités que l'on n'exploite pas assez. Concernant le COS, je suis assez sceptique car ça peut entraîner une augmentation du foncier, mais aussi parce que cette possibilité existe déjà. Et puis en termes d'urbanisme, il n'y pas que les COS : il y a les hauteurs, les prospects… Donner 30% de COS ne pourrait avoir dans certains endroits aucun effet.
Batiactu : Pour vous, l'immobilier et le logement ont-il un rôle important ?Corinne Lepage : Oui, ce sont des piliers de la troisième révolution industrielle. Celle-ci repose sur les Energies renouvelables, l'internet de l'énergie, les bâtiments, les transports et les nouveaux matériaux. Je m'inscris dans une logique industrielle et le bâtiment doit jouer un rôle majeur : loger plus de gens et réduire la consommation d'énergie des bâtiments.
Batiactu : Concernant les locataires, êtes-vous pour ou contre le gel des loyers ?Corinne Lepage : Je ne suis a priori pas favorable à l'encadrement des prix, mais la référence au prix du marché m'apparait quelque chose de raisonnable. Je préconise qu'au-delà de 20% du prix du marché, il serait possible de déclencher une capacité d'action juridique. Il faudrait également avoir une vision différente entre les très grandes villes notamment en Ile-de-France et le reste du territoire.