De plus, les récriminations contre un "Etat-sanction" ont été multiples à la table ronde, notamment au niveau des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), tandis que les Directions départementales des territoires (DDT) restent "des partenaires démunis". "L'administration fixe des obligations chiffrées quand la loi n'a posé que des principes, par exemple en matière de densification. L'Etat doit être un partenaire, pas un censeur", a signalé le sénateur-maire de Saint-Flour (Cantal) Pierre Jarlier, qui présidait la séance plénière. La nécessité d'intervenir pour limiter les recours contentieux abusifs a également été rappelée à plusieurs reprises.
Vers un guichet unique territorialisé
Autre sujet évoqué devant les élus : le futur plan de rénovation énergétique dévoilé ce mardi. Cécile Duflot a beaucoup insisté sur "la nécessité de parvenir à un guichet unique territorialisé avec un numéro vert unique et un dossier unique, même si c'est sans doute là le chantier le plus difficile à mener dans ce domaine car ce plan ne fonctionnera que si les particuliers le comprennent et y adhèrent". Concernant le financement, Cécile Duflot a confirmé aux maires que le Gouvernement soutiendrait la demande via des subventions pour ceux qui en ont le plus besoin et des aides fiscales.
Elle a également dévoilé les grandes lignes du projet de loi Logement, qui devrait être présenté au premier semestre 2013 : clarification et simplification des documents d'urbanisme, révision de la loi de 1965 sur les copropriétés dégradées, lutte contre les marchands de sommeil…
Lors de la deuxième journée du Congrès des maires, Lionel Carli, président du Conseil national de l'Ordre des architectes a tenu à soutenir les élus dans leurs démarches quotidiennes et leur rappeler qu'il "faut une certaine dose de courage pour assurer les mandats, car il existe en France une telle jungle administrative." Et d'ajouter: " Il est important d'après nous, d'investir dans le diagnostic des territoires et associer la population." Au sujet de l'ingénierie, Lionel Carli s'adresse aussi aux maires: "Il faut se saisir de cette instruction car il est important que le nombre de gisements de m² soit débloqué sur le territoire."