Après avoir avancé l'idée d'appliquer une hausse des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne, en particulier les PEL, le gouvernement a finalement fait marche arrière ce week-end en annonçant qu'il y renonçait afin "d'épargner les patrimoines moyens et modestes". Explications.
Il faut décidément bien suivre les annonces de Matignon car, le temps d'un week-end, tout peut changer. Alors qu'en début de semaine dernière, la gouvernement avait fait part de sa volonté d'augmenter les prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne, en particulier les plans épargne logement (PEL), les plans épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale, il a complètement revu sa copie et il n'en est aujourd'hui plus question. De quoi semer un vrai trouble dans l'esprit des Français.
"Ni une nouvelle taxe, ni une hausse des taux existants mais un alignement"
Faisant valoir des principes d'équité et de simplification et cherchant un moyen de financer la sécurité sociale, le gouvernement avait émis l'idée d'aligner à 15,5% les prélèvements sociaux. "Ce n'est ni une nouvelle taxe, ni une hausse des taux existants mais un alignement sur le taux de prélèvements sociaux de droit commun : il s'agit de mettre fin à des modalités de calcul dérogatoires dites 'au taux historique', qui plaçaient certains produits d'épargne, ouverts dans le passé, dans une situation beaucoup plus avantageuse que les autres", avait expliqué vendredi le ministère de l'Économie et des Finances dans un communiqué de presse officiel.
"Ainsi, ajoutait-il, l'ensemble des produits d'épargne, hors épargne réglementée, se verront désormais appliquer le taux de prélèvement sociaux de 15,5%, plutôt qu'un taux composite tenant compte, année par année, des taux applicables lors de la constitution des gains sur ces produits d'épargne". Une mesure d'uniformisation que les députés ont d'ailleurs acceptée lors d'un vote en première lecture.
Un rétropédalage total
Seulement voilà : à peine trois jours après cette annonce et malgré le vote à l'Assemblée, il n'en est déjà plus question. Devant la grogne suscitée auprès des épargnants et les critiques émanant aussi bien de l'opposition et que du Parti socialiste, le gouvernement a commencé à reculer samedi 26 octobre en indiquant que des "améliorations étaient possibles pour le PEL et le compte épargne logement".
Le lendemain, il a finalement décidé de faire complètement marche arrière. "Nous avons décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes", a révélé Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, lors d'un entretien accordé dimanche 27 octobre au Journal du dimanche.
L'État n'engrangera donc pas, comme il l'avait prévu, 600 millions d'euros mais seulement 400.
Création d'un nouveau contrat d'assurance-vie
Au final, seuls certains contrats d'assurance-vie - ceux qui ne sont pas en euros - restent concernés par cette mesure, soit environ 7 millions de Français. Pour les rassurer, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de réformer l'assurance-vie.
Elle a d'ailleurs été confirmée dans la foulée par le ministre de l'Économie Pierre Moscovici qui a annoncé la création d'un nouveau contrat d'assurance-vie baptisé "Euro-croissance". "Nous allons créer un nouveau produit, l'Euro-croissance, qui offrira à la fois une garantie et un meilleur rendement" que les fonds en euros, a expliqué le ministre, estimant qu'il s'agissait pour les épargnants français d'un produit "gagnant-gagnant", a-t-il dévoilé ce lundi dans les colonnes des Échos. Une annonce qui devrait être suivie de près par les épargnants.
