Manuel Valls a dévoilé plusieurs mesures pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers sensibles et lutter contre les "ghettos" urbains. Principale piste : la mobilisation des préfets pour construire des logements sociaux dans les communes les plus récalcitrantes.
Lors du comité interministériel présidé par Manuel Valls, le Gouvernement a présenté une série de pistes pour lutter contre la "ghettoïsation" de certaines banlieues. Principale mesure : la mobilisation des préfets pour faire construire des logements sociaux dans les communes récalcitrantes. Ils devront notamment faire des propositions avant le mois de juin 2015 pour augmenter les logements sociaux dans les communes ne respectant pas les obligations légales, en délivrant au besoin des permis de construire.
La loi SRU qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants de construire 25% de logements sociaux n'est en effet pas toujours respectée. Selon le dernier rapport du ministère du logement, 30% des communes ne remplissent pas ce quota obligatoire.
Des logements sociaux limités dans certains quartiers
A l'inverse, les préfets se verront remettre des instructions pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville dès lors que le taux de logement social y dépassera 50%.
Le Gouvernement a également l'intention de reconstruire les logements HLM en dehors des quartiers prioritaires où le logement intermédiaire et l'accession à la propriété seront favorisés.
Autre mesure phare : les bénéficiaires les plus pauvres du droit au logement opposable (Dalo) ne pourront plus se voir proposer un logement dans les 1.500 quartiers le plus pauvres de France.
"Je demande aux préfets de ne plus reloger les personnes dont les ressources sont en dessous du seuil de pauvreté dans les 1.500 quartier les plus pauvres de France", a sommé Manuel Valls.
Pour favoriser la mixité sociale, la politique des loyers sera revue. Ces derniers ne seront plus fixés en fonction du financement d'origine de l'immeuble mais des revenus des locataires. Afin de ne pas fragiliser son équilibre économique, le bailleur social concerné sera autorisé, en compensation, à pratiquer un loyer plus élevé dans un autre secteur.
En outre, les discriminations à l'embauche et un nouveau plan école ont également été évoqués. Au total, un milliard d'euros devrait être consacré sur trois ans à ce plan.
Un énième plan banlieue
Le gouvernement s'attaque une nouvelle fois à l'épineux sujet des banlieues. Du développement social des quartiers en 1982 au plan Espoir Banlieue en 2008, les programmes se sont succédé sans parvenir à apporter des solutions efficaces pour lutter contre certains "ghettos" urbains, qui se concentrent sur une centaine de quartiers en grande difficulté. Mi-février, Manuel Valls avait employé le terme "apartheid" pour décrire la situation de banlieues sensibles et "éveiller les consciences et parler des sujets que certains ne veulent pas voir".
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