La remise à plat voulue par Ségolène Royal n'aura pas tardé. Selon Ouest France de ce dimanche, un nouveau système de péages de transit poids-lourds devrait remplacer l'écotaxe, suspendue à l'automne dernier, et entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Détails.
Alors que devaient être annoncés, cette semaine, les derniers arbitrages relatifs à l'écotaxe, le quotidien Ouest France a devancé le Gouvernement, en dévoilant la nouvelle carte de péages de transit poids-lourds qui remplacera l'écotaxe.
D'ici au 1er janvier 2015, un "péage de transit poids lourds" concernera les camions de plus de 3,5 tonnes et 4.000 kilomètres de routes au lieu des 15.000 initialement prévus. Concrètement, dans l'Ouest, où la fronde des "Bonnets rouges" avait conduit le gouvernement à suspendre l'écotaxe à l'automne dernier, seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné par le nouveau péage, précise le journal, citant des sources au ministère de l'Ecologie. Il précise également que le nouveau dispositif retiendra les axes de grand transit enregistrant un trafic "supérieur à 2.500 poids lourds par jour", épargnant ainsi les trajets courts et la Bretagne à l'ouest de Rennes.
"Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des axes parallèles aux autoroutes payantes comme la RN4 entre Paris et l'Est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers", ajoute une source au ministère de l'écologie, citée par le quotidien.
Un manque à gagner conséquent
En pratique, "les camions devront être équipés d'un GPS qui calculera le nombre de km parcourus et facturera en conséquence", souligne le quotidien. Le barème repose sur un taux moyen, modulable, de 13 centimes d'euro par km.
Trois mois de rodage technique sont prévus avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, prévu le 1er janvier 2015, selon Ouest-France.
Ce lundi, la ministre de l'Ecologie a confirmé que le nouveau dispositif rapportera 500 millions d'euros par an, soit près de deux fois moins que le dispositif initial (800 M€). Pour compenser le manque à gagner, les sociétés d'autoroute seront "amenées à participer (...) avec leurs bénéfices" au financement des grandes infrastructures a avancé la ministre, tout en écartant l'idée d'une "taxe supplémentaire, car je ne veux pas que les tarifs autoroutiers augmentent". Cela doit se faire de "façon contractuelle" avec ces sociétés. Le gouvernement "travaille" sur plusieurs pistes, a confirmé de son côté le ministre des Finances, Michel Sapin. "Il y a des possibilités s'agissant des péages sur autoroute (...) Il y a d'autres possibilités dans le cadre des directives européennes qui encadrent légitimement ces dispositifs", a-t-il assuré lundi sur France Info. Reste à savoir si cette contribution des sociétés d'autoroute peut se faire aisément...
L'Etat pourrait entrer au capital d'Ecomouv, la société en charge de la collecte de l'écotaxe transformée par le gouvernement en un péage de transit pour poids lourds, afin "d'assurer un meilleur contrôle", a annoncé dimanche le Premier ministre Manuel Valls, dans un discours lors d'un déplacement politique à Trèbes (Aude). "Pour la mise en œuvre du péage de transit, il sera fait appel à la société Ecomouv dont l'infrastructure technique et opérationnelle existe déjà, et qui fera l'objet d'avenants" au contrat, a ajouté le Chef du gouvernement.
On apprend également ce lundi qu'Ecomouv, détenue à 70% par le groupe italien Atlantia, a signé avec le gouvernement français un protocole d'accord mettant fin au conflit qui les opposait depuis la suspension par ce dernier de l'écotaxe en octobre 2013, a annoncé lundi Atlantia.L'accord "résout le contentieux complexe survenu le 29 octobre 2013 suite à la décision du gouvernement de repousser l'introduction de l'écotaxe", initialement prévue le 1er janvier 2014, a expliqué Atlantia dans un commniqué.