Présenté ce jeudi en Conseil des ministres, le projet de loi de mise en œuvre simplifiée de l'écotaxe poids lourds devrait rapporter environ 1.2 Md€ chaque année, a indiqué le ministre des Transports. Le calendrier devrait être respecté, et la loi entrerait en vigueur au 1er juillet 2013. Détails.
Le Gouvernement est déjà à pied d'œuvre et l'un des premiers chantiers de cette rentrée sera l'examen du projet de loi sur l'écotaxe poids lourds, présenté ce jeudi 3 janvier en Conseil des ministres.
Présenté par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, le texte sera une version simplifiée - déjà évoqué en novembre dernier - de celle initialement prévue par la loi Grenelle de 2009. En effet, les professionnels, et notamment les fédérations de transporteurs, s'étaient élevés contre la complexité du dispositif qui n'indiquait pas clairement les répercussions du coût sur les donneurs d'ordre. Le ministre avait donc annoncé une remise à plat de ce système de redevance payable par les bénéficiaires du transport. En clair, l'écotaxe sera répercutée par les transporteurs au bas des factures adressées aux bénéficiaires du transport (chargeurs), précise l'AFP.
Une taxe "supportable"
Ainsi, le nouveau texte présenté ce jeudi prévoit une "majoration forfaitaire obligatoire", dont le montant sera fixé annuellement région par région en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues. Ce taux forfaitaire sera fixé par décret, le ministre s'étant refusé à toute précision quant au niveau du futur taux. Toutefois, a-t-il précisé, au micro de la radio RMC, il s'agira d'une taxe "supportable et limitée".
Le ministre des Transports a également indiqué que cette taxe rapporterait environ 1.2 Md€ en année pleine. "Le bénéfice de cette écotaxe poids lourds permettra à la fois d'aider des initiatives en termes de mutation de transports et d'amélioration des infrastructures", a-t-il commenté sur RMC. Sur le montant de 1.2 Md€ qui devrait être généré, environ 160 M€ seront reversés aux collectivités locales pour les routes départementales et des modes de transports alternatifs.
Période de test
Côté calendrier, le gouvernement espère maintenir une entrée en vigueur le 1er juillet prochain au niveau national, après une expérimentation menée pendant trois mois en Alsace. Ce département est en effet à la pointe sur ce dossier notamment en raison de sa proximité avec l'Allemagne où une écotaxe de ce genre est en place depuis 2005.
Sont concernés par cette écotaxe les 800.000 camions, dont 600.000 française, qui circulent sur les 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales sur le réseau routier non concédé, soit hors autoroute.
