Dans ce contexte "alarmant", l'AMF réitère sa demande qu'une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales soit créée pour concrétiser ce pacte et propose de nouveau d'inscrire au calendrier législatif la création de l'Agence de financement des investissements locaux.
Contre la responsabilité locale locale collective
Concernant les mesures de gestion du stock d'emprunts toxique des collectivités locales, l'AMF rappelle qu'elle soutient "l'initiative du Gouvernement d'aider financièrement les collectivités dont l'équilibre budgétaire est aujourd'hui fragilisé par ces emprunts toxiques." Toutefois, l'AMF s'oppose à ce que le Gouvernement appelle à une "responsabilité locale collective".
Par ailleurs, le bureau de l'AMF dénonce également les orientations de l'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui selon elle 'fragilise' les communes. "Si le monde urbain est pleinement reconnu, à la satisfaction de l'AMF, il ne faut pas pour autant négliger le monde rural et péri-urbain qui concerne une très grande partie de notre population. C'est pourquoi nous alertons alerte solennellement le Gouvernement sur le risque d'aggravation de la fracture territoriale du pays ", a commenté André Laignel, qui préside également le Comité des finances locales.
Les maires favorables à la généralisation des SCOT
Enfin, la planification de l'urbanisme doit aussi résulter d'après l'association des maires d'une "vision globale et durable d'un territoire et non d'une simple approche institutionnelle." Et de préciser sa réflexion : "Nous sommes favorables à la généralisation des Schémas de cohérence territoriale (Scot) prévue à l'horizon 2017. Si l'échelle intercommunale constitue, la plupart du temps, l'échelle pertinente pour élaborer un Plan local d'urbanisme (PLU), l'AMF considère cependant que la décision d'élaborer un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) doit relever des collectivités concernées."
