Sur le plan du financement, les responsables de l'étude sont plus optimistes. « 20 milliards d'euros, c'est beaucoup. Il ne faudrait pas d'un discours qui culpabiliserait et stigmatiserait les personnes en situation de handicap », prévient Jean-Louis Garcia. « Améliorer l'accessibilité, c'est utile pour tous !, a-t-il rappelé. Il y a des choses à faire dans le cadre du Grand emprunt d'Etat. L'étude d'aujourd'hui est un outil de travail pour aider les pouvoirs publics à prendre les bonnes décision ».

 

 

Accessibilité et dérogations
Alors que l'examen du projet de loi Grenelle 2 est discuté à l'Assemblée en ce moment-même, des amendements et dérogations à la mise en accessibilité des bâtiments neufs viennent d'être introduits dans le texte. « Je suis prêt à entendre qu'il peut y avoir des difficultés à mettre aux normes des bâtiments existants. Mais il va falloir qu'on nous explique comment cela peut être possible dans le neuf ! », s'est exclamé Jean-Louis Garcia, Président des Fédérations des APAJH. Ces amendements ne datent pas d'aujourd'hui : La loi Handicap de février 2005 ne prévoyait, à l'origine, aucune dérogation pour le neuf. Mais le gouvernement a tenté d'en introduire via un décret en 2006, annulé par le Conseil d'Etat en juillet 2009. Puis, à nouveau, une tentative a été réitérée dans la dernière Loi de finance rectificative, et là c'est le Conseil constitutionnel qui a censuré l'amendement. Aujourd'hui, c'est par le texte du Grenelle 2 que des parlementaires tentent de publier des dérogations.

 

Pour la réhabilitation, la FFB indique qu' « on ne pourra pas tout rendre accessible. Il faudra accepter quelques dérogations dans l'existant ». Jean-Pierre Serrus, Président d'Accèsmétrie, explique qu'il existe trois motifs valables de dérogation dans le bâtiment existant : lorsqu'il s'agit de protéger le patrimoine historique et architectural ; lorsqu'il existe une impossibilité technique ; lorsqu'il y a une disproportion entre les moyens mis en œuvre et la réalité du bâti. « La dérogation sur l'existant est une nécessité, il faut la garder », a-t-il confirmé.

 

En attendant, la bataille se joue sur le neuf. Si les amendements étaient votés, il serait possible de déroger à l'obligation d'accessibilité. « Ces amendements ne visent ni plus ni moins (…) à empêcher [les personnes handicapées] de vivre comme des citoyens à part entière dans la cité », s'est insurgé la Fnath (Accidentés de la vie). L'Association des Paralysés de France martèle enfin « qu'il ne peut exister d'impossibilités techniques en matière d'accessibilité des bâtiments neufs ».

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