Le rapporteur public a demandé au tribunal administratif de Versailles que soit annulé un contrat entre la ville de Corbeil-Essonnes et le groupe Bouygues, après avoir constaté des irrégularités dans l'attribution de cette opération.
Un projet d'aménagement immobilier confié à Bouygues par la ville de Corbeil-Essonnes (91) pourrait être annulé par le tribunal administratif de Versailles. Le rapporteur public a réclamé jeudi que soit annulée la délibération du conseil municipal de Corbeil-Essonnes, qui confiait au groupe de BTP une opération d'aménagement d'un terrain de 14 hectares en centre-ville. C'est le conseiller municipal PCF, Bruno Piriou, qui a saisi le tribunal administratif dès juillet 2007, car il contestait la régularité de l'opération.
En effet, une promesse de vente du terrain en question a été signée le 18 décembre 2006 avec Bouygues Immobilier pour un montant de 15,7 millions d'euros. Or, la clôture de l'appel à candidatures pour l'aménagement du site était fixée au 26 décembre 2006, et comportait «comme condition d'acquérir le terrain». Le rapporteur public considère donc qu'il y a eu «violation du principe d'égalité de traitement entre les candidats». Ce que réfute l'avocat de la ville, arguant que six candidats s'étaient faits connaître lors de l'appel à candidatures et deux soumissionnaires avaient remis des offres.
Le rapporteur indique également que le groupe immobilier «disposait d'un moyen de pression financier» sur le propriétaire du terrain, la société d'économie mixte (SAIEM) de Corbeil, qui avait contracté un emprunt de 7 millions d'euros auprès de Bouygues avec «une clause résolutoire» au cas où la promesse de vente deviendrait caduque. Le jugement a été mis en délibéré.
