Baisse des dotations : les maires font leur calcul et montent au créneau

 

Toujours en ligne de mire, la diminution de 11 milliards d'euros des dotations de l'État aux collectivités locales de 2015 à 2017 dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards décidé par le gouvernement l'an dernier.

Journée de mobilisation

Les maires, qui bataillent depuis plus de six mois contre cette baisse, comptent ainsi se faire entendre jusqu'à la présentation du Projet de loi de finances 2016 prévue le 30 septembre prochain. C'est pourquoi, l'AMF invite tous les maires de métropole et d'outre-mer à organiser, le samedi 19 septembre 2015, avec leur équipe municipale, une rencontre avec la population en mairie.

 

"Quelles que soient les sensibilités politiques, nous appelons non pas à une journée de manifestation mais de mobilisation pour que les maires se rapprochent de la population pour expliquer les difficultés (...) et les choix qui doivent être les leurs", a signalé François Baroin, le président de l'AMF et maire de Troyes (Les Républicains).

"On est dans le choix de la main tendue", André Laignel (AMF)

"On est face, malheureusement, à l'absence de mouvement significatif de la part de l'Etat", a répété François Baroin, aux côtés de Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l'AMF et André Laignel, maire d'Issoudun (PS) et vice-président de l'association. D'ailleurs ce dernier l'a dit et redit : "On n'est pas dans une situation fermée, on est dans le choix de la main tendue."

 

"Si rien ne change, ce sont entre 1.500 et 3.000 communes qui se retrouveront sous tutelle à la fin de l'exercice budgétaire 2016, a insisté François Baroin. Et beaucoup plus dans les mois qui suivront".

 

Alors que les dépenses d'investissement des communes et intercommunalités "ont diminué de 12,4% en 2014", cela pourrait atteindre "25 à 30%" sur la mandature municipale, soit "0,6 point de croissance en moins", a détaillé le sénateur de l'Aube et ancien ministre du Budget, avec surtout des "milliers d'emplois" menacés dans le BTP.

8.000 emplois détruits dans le secteur des travaux publics en 2014

Par exemple, en 2014, 8.000 emplois ont été détruits dans le secteur des travaux publics, a rappelé l'AMF, en raison de la chute de la commande publique locale, soit 30 % de commandes en moins, et dans une année marquée par la fin du mandat municipal. "A ce rythme-là, c'est entre 60.000 et 80.000 emplois des TP menacés dans les deux à trois ans qui viennent", s'est alarmé François Baroin.

L'explosion du nombre des normes et l'aggravation des coûts au cœur des préoccupations

Autre sujet d'inquiétude : l'explosion du nombre des normes et l'aggravation des coûts, qui pèsent d'après l'AMF sur les budgets communaux et intercommunaux. Sont ainsi pointés du doigt, les dispositions pour l'accessibilité des personnes handicapées ou à la mobilité réduite (466 millions d'euros) et également celles relatives à l'accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (245 millions d'euros).

 

Cette mobilisation de l'AMF, agace Matignon qui estime y avoir répondu en confirmant la semaine dernière l'inscription dans la loi de finances 2016 d'un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets des communes et intercommunalités. Pour le Gouvernement, la position est claire : ce n'est pas sur l'investissement que les collectivités locales doivent faire des économies mais sur les dépenses de fonctionnement. L'Exécutif veut surtout réformer la Dotation globale de fonctionnement (DGF) , "aujourd'hui d'une complexité rare" qui fait que des communes comparables "ont des dotations qui parfois varient de un à deux, voire de un à trois", soulignait le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, fin juillet dernier.

 

 

Au sujet de ce fonds, François Baroin, l'estime "très insuffisant et à peine inférieur au coût de la réforme des rythmes scolaires", par exemple. "On est donc loin du compte", a-t-il ajouté.

 

Avant de conclure : "Si c'était un Gouvernement de droite, je combattrais ce programme avec autant de force", a conclu le président de l'AMF.