Guillaume Poitrinal, co-président du Conseil de simplification, a précisé en quoi les mesures annoncées ce lundi pouvaient toucher le secteur de la construction. Réponses.
Batiactu : Parmi les mesures qui sont annoncées, combien concernent les TPE, et particulièrement celles du secteur de la construction ?
G.P. : La plupart des entreprises sont concernées par les mesures annoncées aujourd'hui : test-entreprise, non-rétroactivité fiscale, facilitateur de projet, suppression des déclarations d'honoraires et des déclarations des frais généraux, extension du TESE, simplification de la fiche de paie,…
G.P. : La plupart des entreprises sont concernées par les mesures annoncées aujourd'hui : test-entreprise, non-rétroactivité fiscale, facilitateur de projet, suppression des déclarations d'honoraires et des déclarations des frais généraux, extension du TESE, simplification de la fiche de paie,…
Batiactu : Du côté des normes, quid du bâtiment ? Quid aussi de la contre-expertise technique pour limiter le flux des normes ?
G.P. : Sept personnalités indépendantes issues du monde de l'entreprise et de l'analyse économie vont évaluer chacune des mesures nouvelles règlementaires ou législatives pour en déterminer l'impact et s'assurer, si il y a un surcroît de coût ou de complexité pour l'entreprise, qu'une mesure de simplification est prise en contrepartie pour assurer l'équilibre. Bien sûr que la construction fait partie de ces enjeux. Ce secteur est une des victimes les plus évidentes de la complexité administrative. Non seulement on ne peut plus en rajouter, mais il est urgent de simplifier. D'ailleurs, notre atelier "aménager-construire" va proposer dans les mois qui viennent une quinzaine de mesures concrètes pour accélérer les obtentions d'autorisation et simplifier les nombreux règlements applicables, notamment quand le rapport coût/intérêt de la mesure est manifestement disproportionné.
"Une trentaine de mesures nouvelles par trimestre"
Batiactu : Quel est le montant des économies attendu ?
G.P. : On parle de milliards d'euros de gain possible pour la simplification administrative. Il y aura aussi beaucoup de temps gagné. La simplification, c'est un gisement de croissance formidable, accessible et largement inexploité. C'est une chance pour le chômage et les comptes publics. Le tout sans bouleverser les grands équilibres sociaux ou politiques du pays… ça s'appelle une aubaine.
Batiactu : A quel rythme allez-vous distiller vos mesures ?
G.P. : Après ces 50 mesures élaborées avec l'administration et le pouvoir politique en 3 mois, nous avons l'ambition de proposer une trentaine de mesures nouvelles par trimestre, en mobilisant nos ateliers thématiques. Et nous comptons sur les idées de tous que l'on peut déposer 24h/24h sur le site simplifier-entreprise.fr.
