Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier deux arrêtés au Journal Officiel portant sur les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs. Le premier porte sur les références des normes d'installation à basse ou haute tension, tandis que le second fixe le contenu du dossier technique. Les deux arrêtés seront applicables à compter du 1er juillet 2012.
La réglementation concernant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs évolue. Ces installations doivent être conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, les brûlures et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique. Les références normatives d'installation sont désormais les suivantes pour les installations à basse tension (NF C 15-100) ou à haute tension (NF C 13-200). Pour les postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment, alimentés par un réseau public HTA (jusqu'à 33 kV), c'est la norme NF C 13-100 et ses applications particulières qu'il faudra suivre. Concernant les enseignes à basse tension et les alimentations basse tension de tubes néon, la norme NF C 15-150-1 a été retenue, tandis que, pour les enseignes et tubes lumineux à décharge (tension de sortie à vide comprise entre 1 kV et 10kV), il faudra se référer à la NF EN 50107-1 (NF C 15-150-2). Enfin, pour les installations électriques dans les locaux à usage médical et les installations d'éclairage extérieur, il faudra s'appuyer respectivement sur les normes NF C 15-211 et NF C 17-200.
Quant au dossier technique à fournir, il devra contenir les cahiers de prescriptions ayant permis la réalisation des installations, les notes de calcul de dimensionnement des canalisations, le choix et réglage des dispositifs de protection, les schémas unifilaires et synoptiques d'articulation des différents tableaux, les plans d'exécution avec cheminement des principales canalisations de distribution, ainsi que les plans d'implantation des canalisations enterrées, des prises de terre et des conducteurs principaux de protection. Sont également demandées les copies d'attestations de conformité et notices d'instruction de matériels installés dans les locaux ou emplacements à risques d'explosion.
Les deux arrêtés dont les textes sont consultables intégralement sur Legifrance (arrêté 1 et arrêté 2) entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
