Une mission commune d'information du Sénat sur les inondations vient de rendre son rapport plus de deux ans après la première catastrophe naturelle du Var en juin 2010, qui a fait 23 morts et 1,2 milliard d'euros de dégâts. Résultat ? Les parlementaires proposent de repenser la prévention des inondations pour 19.000 communes en France. Précisions.
La mission parlementaire d'information sur les inondations dans le Sud-Est, qui a rendu public, ce mercredi, son rapport préconise de repenser la prévention des inondations en France. Objectif : la rapprocher de la politique d'aménagement du territoire.
Cette mission résonne d'autant plus qu'une étude publiée en juillet 2012 par le ministère de l'Ecologie, a révélé que 18,5 millions de personnes sont exposées aujourd'hui à un risque de débordement de cours d'eau ou de submersion marine.
Dans ce contexte, le sénateur du Var, Pierre-Yves Collombat, rapporteur de cette mission d'information commune dédiée aux inondations estime que la France dépense plus à réparer les dégâts qu'à anticiper les risques. Chaque année, entre 250 et 300 millions d'euros sont utilisés pour aménager les cours d'eau ou entretenir les berges, alors que les inondations causent en moyenne 1,2 milliard d'euros de dommages, indemnisés pour moitié par le système d'assurance précise le rapport. S'y ajoute également le coût de gestion de crise principalement assuré par la Protection civile, qui s'élève à 5,7 milliard d'euros par an, dont 4,7 à la charge des collectivités. De plus, deux tiers de la politique de prévention des inondations sont à leur charge, alors qu'elle devrait être supportée par les propriétaires riverains et l'Etat.
22 propositions
Quelle préconisation ? Parmi 22 propositions, la mission suggère, entre autres, d'intégrer la logique de protection dans l'aménagement du territoire en créant des établissements publics par bassin versant financés par une taxe foncière. « Ils seraient notamment en charge de l'entretien régulier des cours d'eau, de la gestion des ouvrages hydrauliques, des études et travaux de prévention des inondations », souligne le rapport.
Par ailleurs, la prochaine loi de décentralisation est, d'après les sénateurs, l'opportunité de « clarifier » les compétences et les responsabilités entre l'Etat, les collectivités et les propriétaires privés en définissant notamment ce qu'est un cours d'eau.
La mission souhaite aussi associer davantage les populations et les élus aux processus d'élaboration et de décision des plans de prévention des risques inondation (PPRI) et de gestion des crises. La mise en conformité des plans locaux d'urbanisme avec les PPRI serait rendue obligatoire.
