PROTECTION SOCIALE. Le Régime social des indépendants (RSI) sera adossé au régime général dès le 1er janvier 2018. Mais les indépendants s'inquiètent des risques de voir se produire une nouvelle "catastrophe industrielle" lors de cette fusion. Ils en appellent à des ajouts au projet de réforme.
Si les travailleurs indépendants sont satisfaits du prochain adossement du RSI au régime général, à partir du 1er janvier prochain, ils redoutent que cette réforme produise une nouvelle "catastrophe industrielle" - selon la fameuse expression employée par la Cour des comptes à propos du lancement du Régime social des indépendants. Ce sujet a été l'un de ceux abordés lors des Rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P), qui se sont déroulées les 25 et 26 octobre, à Paris.
Pour compléter la réforme du RSI, les indépendants en appellent à la prise en compte de deux points supplémentaires. Tout d'abord une modification de l'assiette de calcul des cotisations. "Une grande partie du mécontentement déclenché par le RSI est due au montant des cotisations et à leur mode de calcul", a ainsi affirmé Alain Griset, président de l'U2P, en présence du Premier ministre Edouard Philippe. "Les travailleurs indépendants installés en nom propre constituent plus de la moitié de nos entreprises, et ils sont les seuls chefs d'entreprise à payer des cotisations sur les bénéfices réinvestis dans l'entreprise. Nous demandons à ce que l'assiette de calcul soit la rémunération des indépendants, à savoir la part des bénéfices qu'ils prennent pour se rémunérer."
"L'indépendant ne doit plus être fautif a priori"
Autre demande : un changement de culture au sein des Urssaf et d'une partie de l'administration, qui fasse que les indépendants ne soient pas systématiquement et immédiatement sanctionnés en cas de problème dans le réglement de leurs cotisations. "L'entreprise ne doit plus etre fautive a priori", a plaidé Alain Griset. "Nous avons une administration d'une grande qualité. Mais nous devons sortir les fonctionnaires du triptyque habituel : réglementer, contrôler, sanctionner. Les administrations devraient plutôt simplifier, conseiller et accompagner." Pour Alain Griset, les Urssaf (qui auront la compétence exclusive du recouvrement) devraient mettre en place un plan d'action à destination des indépendants qui ont des difficultés de paiement des cotisations, avant d'engager des procédures de recouvrement.
En réponse à ces propositions, le Premier ministre a rappelé qu'un projet de loi sur le droit à l'erreur allait être présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année. "Il vise à instaurer une nouvelle relation de confiance entre l'administration et les usagers", a-t-il précisé. "L'évolution de la relation entre l'administration et les usagers que vous évoquez est une bonne évolution. Mais cela ne sera pas facile, et demandera des efforts des deux côtés, indépendants et administrations", a-t-il toutefois prévenu. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dans lequel est inclue la réforme du RSI, est actuellement en débat au Parlement.
