INFO PRATIQUE. Vous êtes travailleurs indépendants ? Avez-vous pensé à déclarer vos revenus ? Si ce n'est pas le cas, il vous reste jusqu'au 9 juin pour le faire. Voici ce qu'il faut savoir sur la déclaration sociale des indépendants (DSI).
Travailleurs indépendants, vous avez jusqu'au 9 juin 2017 pour déclarer vos revenus à votre organisme de protection sociale, rappelle le site du ministère de l'Economie. Bercy en profite pour donner "quelques conseils et informations pratiques" pour effectuer ces démarches "en toute sérénité".
Pour rappel, les travailleurs indépendants ont obligation de remplir une déclaration sociale des indépendants (DSI) qui servira de base au calcul pour les cotisations obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales et pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Date limite : 9 juin 2017
La date limite de déclaration des revenus au moyen d'un formulaire papier était fixée au 19 mai 2017. Seule la déclaration en ligne est encore possible mais il faut se dépêcher. La date limite est fixée au 9 juin 2017. Le Régime social des indépendants insiste sur le fait que cette déclaration de revenus est obligatoire "même si le chef d'entreprise n'est pas imposable ou si son revenu est faible ou déficitaire". En cas de revenus nuls, il faut déclarer 0. Il fait savoir qu'à défaut de déclaration, les cotisations et contributions sociales seront calculées sur des bases forfaitaires majorées.
Sur son site, l'organisme rappelle qui doit déclarer les revenus : "Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non-salariés de société, doivent remplir une déclaration sociale des indépendants, soit directement, soit par l'intermédiaire de leur mandataire (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés). Bien sûr, si c'est le mandataire qui effectue et transmet la déclaration, l'assuré n'a rien à renvoyer à sa caisse"
Les déclarations s'effectuent sur le net-entreprises.fr ou sur l'application mobile (Android ou iOS).
Des acteurs du chauffage vent debout après la sortie d'un ministre sur le fioul
Le ministère de l'Economie a mis en ligne un nouveau site sur lequel tous les assurés sociaux et notamment aux indépendants de connaître toutes les aides auxquelles ils peuvent bénéficier.
Autour de l'emploi, solidarité, famille, logement, santé, retraite... Savez-vous à quelle aide vous pouvez prétendre ? La réponse est probablement sur le nouveau site, lancé fin mars 2017 par le Gouvernement : Mesdroitssociaux.gouv.fr. L'ambition de ce portail est de permettre à tous les assurés sociaux et notamment aux indépendants de "retrouver en un clic toutes les aides auxquelles ils pourraient avoir droit".
Bercy précise aussi que ce nouveau site leur permet de faire une simulation de leurs droits sociaux, "notamment ceux liés à l'emploi (prime d'activité, compte personnel d'activité, chômage...)". La plateforme "indique aussi si vous pouvez avoir droit à des prestations sociales pour la santé, la famille, le logement, la solidarité et la retraite", explique le ministère sur son site.
La plateforme dispose également d'un simulateur. Dès lors que "vous vous apercevez que vous avez droit à une aide, un bouton vous renvoie vers le site de l'administration concernée pour faire votre demande en ligne (Caf, assurance maladie…)", ajoute Bercy.
Les assurés ont enfin accès à un onglet "Vos droits, vos démarches et interlocuteurs" qui indique quel organisme contacter pour plus d'informations sur une prestation sociale liée à telle ou telle situation.