Suite au maintien du barème kilométrique pour l'année 2017, les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) sont connues pour 2017.
Indemnités de petits déplacements 2017 : un barème identique à celui de l'année 2016
Le barème d'exonération des indemnités forfaitaires de transport est normalement revalorisé chaque année, au 1er janvier, en fonction du barème fiscal pour les véhicules (voir notre article « Frais kilométriques 2017 »). Toutefois ce barème n'a pas été modifié en 2017 et ce pour la 2e année consécutive. Par conséquent le barème d'exonération 2017 des indemnités de petit déplacement transport à celui de 2016. L'indemnité de repas a quant à elle évolué.
Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans le BTP - barème 2017
(pdf | 2 p. | 79 Ko)
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La limite d'exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) entre le chantier et :
- soit le siège social de l'entreprise ou de l'établissement auquel le salarié est rattaché ;
- soit, son domicile fiscal ou son lieu de résidence habituelle.
Quant à l'indemnité forfaitaire de repas, le seuil d'exonération varie en pratique selon que le salarié est contraint ou non de prendre son repas au restaurant.
Indemnités de petits déplacements 2017 : définition
Les indemnités de petits déplacements peuvent être accordées à un salarié qui travaille sur un chantier éloigné de sa résidence habituelle, mais qui est en mesure de rentrer chez lui chaque soir. Elles sont destinées à compenser ses frais de déplacements et de repas.
Elles se distinguent des indemnités de grands déplacements, accordées au salarié obligé de passer la nuit à proximité du chantier.
Ces indemnités sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations sociales.
En effet, chaque année sont fixées des limites forfaitaires en deçà desquelles les allocations de repas et de transport qui sont versés aux salariés qui travaillent de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise, sont présumées être utilisées conformément à leur objet.
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Ainsi, dès lors que les indemnités que vous versez ne dépassent pas ce barème, vous n'avez pas à justifier des frais réellement engagés par les salariés. Et l'URSSAF ne peut pas procéder à un redressement ni réintégrer tout ou partie des allocations versées, au motif qu'elles n'ont pas été utilisées en totalité conformément à leur objet. Elle peut, en revanche, vous demander de lui fournir des éléments attestant de la réalité du déplacement du salarié sur le chantier.
Source : Editions Tissot
A propos des Editions Tissot
Depuis 40 ans, les Editions Tissot accompagnent les PME et les artisans du BTP dans la gestion de leur personnel avec une documentation pratique et spécifique à leur secteur. Découvrez toute une gamme d'ouvrages papier ou en ligne rédigés en langage simple et compréhensible par tous.
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Ce régime particulier d'indemnisation des frais de transport n'est pas applicable dans le cas où vous prenez en charge par ailleurs le transport des salariés. En outre, l'exonération ne joue pas si votre entreprise pratique la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Pour tout savoir sur cette déduction et sur le traitement paie des petits déplacements, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».