Quel est le point de départ pour indemniser un ouvrier se déplaçant sur un chantier ? Que se passe-t-il pour les chantiers éloignés ? Quel est le coût potentiel d'un chantier si l'on tient compte des indemnités ? Règles et outils sont à disposition des chefs d'entreprise pour simplifier leur quotidien.
Transport, trajet et repas doivent être indemnisés lorsqu'un salarié est amené à se rendre sur un chantier. Cette règle ne peut être dérogée, et concerne, précise l'Urssaf, tous les salariés des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
Pour calculer ces indemnités de petits déplacements (IPD), l'opération se fait à partir de zones concentriques déterminées dans les conventions collectives, explique une note publiée par les Editions Tissot. Des zones le plus souvent dessinées à partir du siège de l'entreprise, sur la base d'un montant minimal forfaitaire pour chacune des indemnités, et qui permettent d'adapter le montant des indemnités de trajet et de transport à l'éloignement du chantier. Quant à l'indemnité de panier, elle demeure fixe quel que soit le lieu du chantier.
Zones concentriques
Ainsi, ces zones sont constituées de cercles de 10 km de rayon autour du point de départ des petits déplacements, précise Tissot, fixé conventionnellement à partir du lieu de rattachement administratif du salarié (siège ou établissement secondaire). Cinq zones ont été définies, couvrant des chantiers situés entre 0 et 50 km.
Toutefois, il se peut que le chantier soit situé au-delà de ces 50 km. Une décision de justice a récemment confirmé que l'employeur peut, dans ce cas, procéder au calcul des zones concentriques à partir d'un autre point de départ : la mairie du chef-lieu du canton où se trouve le chantier. Une manière de limiter le montant des petits déplacements versés aux salariés recrutés localement sur le chantier, qu'ils soient en CDD ou en CDI.
Différents points de départ
Attention, prévient Tissot, un salarié en CDI bénéficiant du régime de grand déplacement, et qui doit travailler sur un chantier éloigné, ne pourra se voir appliqué ce régime des petits déplacements. S'il n'est pas en mesure de regagner son domicile, il devra percevoir des indemnités de grand déplacement.
Enfin, il existe une autre possibilité pour l'employeur : fixer le point de départ des zones au domicile fiscal du salarié (lieu de résidence habituel). Une option, si elle est choisie par l'employeur, qui devra s'appliquer à tous les salariés, même ceux en CDD. Cependant, alerte la note des Editions Tissot, cette option doit être mûrement réfléchie, car elle ne représenterait que peu d'intérêt par rapport à l'utilisation du lieu de rattachement administratif. A la clé, complexifications pour la gestion des IPD, en particulier pour les salariés amenés à fréquemment changer de chantier. Sans compter les difficultés engendrées lorsque le salarié change de résidence principale…
Nouvel outil de calcul
Pour faciliter cette gestion au quotidien, la Fédération française du bâtiment vient de mettre en ligne un outil de calcul, qui détermine rapidement ces indemnités de trajet, transport et repas. Il suffit d'entrer l'adresse du siège social et celle du chantier, ainsi que le nombre de jours travaillés, pour obtenir le montant de l'indemnité à verser au salarié. « Ce nouveau logiciel de calcul peut aussi, en calculant le montant des frais professionnels, constituer une aide pour mieux déterminer le coût potentiel d'un chantier », souligne la FFB dans un communiqué.
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