Déposer des recours contre des projets immobiliers puis en monnayer leur retrait: voilà le stratagème mis en place par un avocat et cinq hommes d'affaires, qui viennent d'être condamnés en appel.
Un avocat, un responsable du groupe Altarea et quatre autres personnes viennent d'être condamnés en appel à de la prison avec sursis pour avoir organisé une escroquerie consistant à déposer des recours contre des projets immobiliers puis à monnayer leur retrait.
L'affaire s'est déroulée en 1997 et 1998, alors que 4 recours sont déposés contre les permis de construire de centres commerciaux : Val d'Europe à Serris (Seine et Marne); Bercy Village (Paris); Mac Arthur Glenn à Roubaix (Nord); et un projet au Havre (Seine-Maritime). Suite à ces recours, des versements d'argent ont été effectués, allant de 375.000 à 450.000 € contre l'abandon de deux des recours. Pour les deux autres recours, l'opération n'a pas aboutie du fait du démarrage d'une enquête judiciaire.
Peine de prison et amendes
En avril 1998, en première instance, les prévenus du dossier avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Meaux, mais le parquet avait fait appel. Cette fois, les condamnations sont tombées: 18 mois de prison avec sursis et 50.000 € d'amende pour "l'initiateur" et le "coordinateur" de l'escroquerie; un an avec sursis et 20.000 € pour deux autres personnes; 8 mois avec sursis et 10.000 € pour les deux derniers. Au total, ils ont été condamnés à verser près d'un million d'euros de dommages et intérêts.
