Un propriétaire de 50 ans, jugé mercredi en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour «mise en danger de la vie d'autrui», vient de se voir confisquer deux immeubles insalubres dans le Nord.
Deux des dix immeubles que possédait un propriétaire de 50 ans viennent de lui être confisqués. Motif : ces deux bâtiments situés à Denain (Nord) étaient en très mauvais état. Suite à plusieurs dégâts des eaux jamais réparés, les habitants étaient exposés à des risques électriques, d'incendie et d'effondrement. Le marchand de sommeil, qui avait été écroué le 20 mai 2009, a également été condamné à six mois de prison ferme.
Ce type de décision, «très difficile à obtenir, car c'est une atteinte majeure au droit de propriété», est apparu «comme la meilleure garantie contre le risque de récidive», a expliqué à l'AFP Solène Faou, substitut du procureur de Valenciennes.
Rénovation ou démolition ?
Fin 2006, le parquet de Valenciennes, sensibilisé sur le sujet, avait demandé à la Ddass (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) de lui signaler les logements ne respectant pas les arrêtés d'insalubrité. C'est à cette occasion qu'un premier immeuble avait été détecté. L'enquête avait abouti à une comparution immédiate en février 2007, qui n'avait pas donné lieu à condamnation faute de dossier complet. L'affaire avait ensuite été renvoyée en septembre 2008, où une première condamnation avait été prononcée.
Les immeubles confisqués vont être gérés par l'Etat : «Dans l'idéal, ils seront rénovés et revendus pour être remis dans le parc privé. S'ils sont trop dégradés, ils seront démolis», a indiqué Solène Faou.
