DÉCISION. Les propriétaires évacués des appartements de l'immeuble "Le Signal", menacé par l'érosion côtière à Soulac-sur-Mer (Gironde), ont perdu une ultime bataille judiciaire dans leur demande d'indemnisation, avec un refus du Conseil d'État.
Le juge administratif de cassation a donné raison à la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui, en février 2016, avait débouté ce syndicat de copropriétaires qui souhaiteraient que l'érosion dunaire fasse partie des cas où les évacués puissent prétendre à une indemnisation. Il s'agissait des propriétaires des appartements de l'immeuble "Le Signal", menacé par l'érosion côtière.
La fin d'un combat judiciaire ?
Les copropriétaires de cette barre de béton en sursis, construite en 1967, n'ont pas gagné un seul combat judiciaire et, le 6 avril dernier, le Conseil constitutionnel, répondant à une QPC, ne leur avait pas laissé grand espoir, jugeant conforme la loi qui régit le fonds d'indemnisation.
Cette loi prévoit parmi les cas d'indemnisation le risque d'affaissements de terrain, d'avalanches, de crues torrentielles, de submersion marine, etc, qui "menace gravement des vies humaines", mais ne mentionne pas l'érosion dunaire. "On s'y attendait, cela ne pouvait pas être autrement", a réagi pour l'AFP Jean-José Guichet, président du syndicat des copropriétaires, évacués en 2014. "Judiciairement, on n'a plus rien en cours. Il nous reste toujours l'Europe et la Cour européenne de justice, mais malheureusement, ce serait long et très coûteux. On commence à être très las", a-t-il ajouté.
L'État prendra à sa charge le désamiantage
Sur les 75 copropriétaires qui ont lancé le combat judiciaire, avec parmi eux beaucoup de retraités, 16 sont morts, a souligné M. Guichet. Celui-ci veut placer quelques espoirs dans une proposition de loi concoctée par des élus de Gironde, qui inclurait l'érosion dunaire dans les cas d'indemnisation.
En attendant, l'État a annoncé entreprendre, à sa charge, le désamiantage de cet immeuble de quatre étages. Construit à l'époque à 200 mètres du rivage, il n'est plus aujourd'hui qu'à 10-12 mètres, sur une petite dune prête à s'effondrer, sous l'effet de l'érosion naturelle du littoral, et à la merci de fortes tempêtes successives, comme celles de l'hiver 2013-2014.
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