AUTORISATIONS D'URBANISME. Selon l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), qui a procédé à un questionnaire, les instructions de demandes de permis ont continué dans la "grande majorité" des services.
"Les communes d'Ile-de-France ont, dans leur grande majorité, continué à instruire les autorisations d'urbanisme pendant la période de confinement". L'Association des maires d'Ile-de-France tire cette conclusion d'une enquête qu'elle a menée, fin avril, auprès des communes de la région. 172 services municipaux ont répondu, soit environ 15% des communes franciliennes. Dans 42% des communes interrogées, les services en charge des demandes d'urbanisme sont restés, pendant le confinement, en pleine capacité d'instruire les dossiers, 24% l'étaient aux trois quarts, et 19% étaient à mi-capacité. Soit 85% des communes ayant peu ou prou résussi à assurer une certaine continuité dans le suivi des dossiers. A noter : pour la moitié des communes ayant répondu, les services instructeurs se situent au niveau de l'intercommunalité.
"Ce résultat va à l'encontre de certaines idées reçues selon lesquelles les communes auraient suspendu leurs travaux d'instruction des documents d'urbanisme", estime l'association. Les délais d'instruction des demandes d'urbanisme ont été gelés pour la période allant du 17 mars au 24 mai, par plusieurs ordonnances prise en application de la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Pour l'Amif, les services instructeurs n'en ont donc pas profité pour cesser leur travail.
Second enseignement de cette étude, d'après l'Amif : la dématérialisation, le télétravail et la numérisation "peuvent être améliorés et ce pour l'ensemble des acteurs de la chaîne". "Les communes doivent certes s'améliorer s'agissant des télé-procédures, mais c'est un état de fait partagé par de nombreux acteurs". L'enquête révèle également que "l'avancée des dossiers peut être bloquée par certains maillons de la chaîne décisionnaire. Même si cette difficulté est peu identifiée au sein des villes et considérée comme légitime pendant cette période de crise, elle concerne principalement les services de l'Etat".
Autre résultat significatif, une majorité de communes estime que la suppression du "mois tampon" a été "une bonne décision". Ce "mois tampon", instauré par une première ordonnance, datée du 25 mars, s'ajoutait au gel des délais pendant l'état d'urgence. Il a été supprimé, dans une seconde ordonnance, du 15 avril, face à la levée de boucliers du secteur de la construction. "Cela montre que les collectivités locales ont à cœur de reprendre leurs activités au plus vite afin de remplir les objectifs de production de logements et surtout s'inscrire dans le vaste mouvement de relance de l'économie".
"Ce résultat va à l'encontre de certaines idées reçues selon lesquelles les communes auraient suspendu leurs travaux d'instruction des documents d'urbanisme", estime l'association. Les délais d'instruction des demandes d'urbanisme ont été gelés pour la période allant du 17 mars au 24 mai, par plusieurs ordonnances prise en application de la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Pour l'Amif, les services instructeurs n'en ont donc pas profité pour cesser leur travail.
Améliorer le travail à distance
Second enseignement de cette étude, d'après l'Amif : la dématérialisation, le télétravail et la numérisation "peuvent être améliorés et ce pour l'ensemble des acteurs de la chaîne". "Les communes doivent certes s'améliorer s'agissant des télé-procédures, mais c'est un état de fait partagé par de nombreux acteurs". L'enquête révèle également que "l'avancée des dossiers peut être bloquée par certains maillons de la chaîne décisionnaire. Même si cette difficulté est peu identifiée au sein des villes et considérée comme légitime pendant cette période de crise, elle concerne principalement les services de l'Etat".
Autre résultat significatif, une majorité de communes estime que la suppression du "mois tampon" a été "une bonne décision". Ce "mois tampon", instauré par une première ordonnance, datée du 25 mars, s'ajoutait au gel des délais pendant l'état d'urgence. Il a été supprimé, dans une seconde ordonnance, du 15 avril, face à la levée de boucliers du secteur de la construction. "Cela montre que les collectivités locales ont à cœur de reprendre leurs activités au plus vite afin de remplir les objectifs de production de logements et surtout s'inscrire dans le vaste mouvement de relance de l'économie".
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