PERFORMANCE ENERGETIQUE. Au lendemain de la présentation du plan de rénovation des bâtiments, Nicolas Hulot a indiqué que le gouvernement réfléchissait à un système de bonus-malus sur la performance énergétique des logements appliqué sur la taxe foncière ou au moment de la vente d'un bien.
L'idée d'un bonus-malus énergétique n'est pas abandonnée par le gouvernement. C'est en tout cas ce qu'a indiqué Nicolas Hulot ce vendredi 27 avril 2018 alors d'une interview sur RTL. Ce bonus-malus "n'est pas dans le plan, mais il est toujours à l'étude et dans les semaines qui viennent, on tranchera sur le meilleur dispositif", a expliqué le ministre de la Transition écologique et solidaire. "Je ne veux pas l'imposer mais moi j'y suis plutôt favorable", a-t-il dit précisant que la question serait tranchée avant l'été. Depuis l'annonce, en novembre 2017, de ce nouveau plan l'Inspection générale des finances et la Conseil général de l'environnement et du développement durable planchent en effet sur ce sujet épineux afin d'en étudier les opportunités. Et, leurs conclusions sont attendues pour fin mai, début juin. "Est-ce que c'est de l'incitation ou est-ce que c'est de l'obligation ? C'est ça qu'on va regarder dans un temps très court", a-t-il affirmé.
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La transaction, un moment opportun
Parmi les pistes envisagées, ce bonus-malus pourrait s'appliquer sur la taxe foncière ou au moment d'une transaction. Le Plan Bâtiment Durable (PBD) est "favorable à investiguer la piste d'une fiscalité locale verte" car cela favorisera l'implication des territoires dans la massification de la rénovation des logements. Mais "il ne peut pas s'agir que d'un malus" avertit la Directrice adjointe du Plan, Anne-Lise Deloron qui rappelle que le PBD est "défavorable à des mesures trop coercitives".
Selon elle, "le moment de la transaction semble un temps opportun pour la rénovation". Elle rappelle à ce titre que les premiers retours des tests, menés depuis un an par le réseau d'agences immobilières Orpi dans le cadre d'un partenariat, vont dans ce sens. Le moment de la transaction est un bon moment car la présence des banquiers peut faciliter l'accompagnement et la prise de décision à embarquer des travaux de rénovation, nous confie Anne-Lise Deloron. Elle rappelle aussi que les notaires mettent, eux aussi, de plus en plus la valeur verte des biens.
Quant à la possibilité d'appliquer le bonus-malus sur la taxe foncière, elle cite l'exemple de Reims qui adapte la taxe foncière en fonction de la performance énergétique des bâtiments et des travaux de rénovation entrepris.
Craintes des propriétaires
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Mais cette idée de bonus-malus n'est pas forcément du goût de tous. Ainsi, suite à la présentation du plan ce 26 avril, la FFB s'est félicitée que la piste du bonus-malus ne figure pas dans le plan de rénovation, estimant que "de telles mesures conduiraient inévitablement à un blocage des marchés, notamment dans les territoires en difficultés".
Quant à l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), elle avait déjà manifesté son irritation affirmant que cela imposerait aux propriétaires "de nouvelles obligations lourdes". Contacté par Batiactu, Jean Ferrando, trésorier de l'UNPI, rappelle que la "taxe foncière a augmenté, en moyenne, sur la même période, de 15%. Quant aux tarifs du gaz et de l'électricité, ils ont augmenté de 29,7% et de 26,5%. Si vous ajoutez un système de bonus-malus tel que celui-ci, c'est la double peine pour les petits propriétaires ! ". Si les propriétaires sont tout à fait disposés à faire des travaux, explique-t-il, en revanche il tient "à éveiller l'attention des pouvoirs publics sur un sujet : celui de l'amortissement des travaux. Si on investit pour améliorer l'efficacité énergétique d'un deux pièces, par exemple, on va vite arriver à une dépense de 10.000 euros. Mais, excepté si cet appartement est situé à Paris, il faut savoir que vous mettrez une vingtaine d'année pour amortir ces travaux, puisque la hausse des loyers est encadrée par la loi".
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