La fédération hospitalière de France tire la sonnette d'alarme : les hôpitaux publics ont de gros problèmes financiers qui bloquent des chantiers de construction ou de rénovation. Elle demande au Gouvernement de faire pression sur les banques afin de satisfaire leurs besoins de trésorerie, estimés entre 1 et 2 milliards d'euros.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a alerté le ministère de la Santé sur les difficultés croissantes rencontrées par les établissements publics de santé et médico-sociaux à obtenir des crédits de la part des organismes bancaires. Elle estime qu'aucune réponse concrète n'a, jusqu'à présent, été apportée. Pour preuve : le Comité des risques financiers, la structure la plus indiquée pour échanger avec les représentants des professionnels, présidée par la DGOS (Direction générale de l'offre de soins), ne s'est pas encore réuni malgré les enjeux.
Les établissements, même sains financièrement, rencontreraient des problèmes de trésorerie liés à la restriction d'accès aux liquidités par les banques. Ces hôpitaux se verraient contraints de différer leurs paiements fournisseurs et de retarder leurs investissements. Selon Yves Gaubert, le responsable financier de la FHF : « Il est nécessaire de débloquer de 1 à 2 milliards d'euros. Puisque la Caisse des dépôts va débloquer, à la demande de Matignon, 3 milliards d'euros pour aider les collectivités (…) il doit être possible de dégager des fonds pour les hôpitaux publics ». Interrogé par le site ActeursPublics.com, il a insisté sur le caractère urgent des mesures à prendre : « Il faut aller très vite : certains hôpitaux pourraient bientôt ne plus être en capacité de payer les salaires de leurs personnels ».
Aussi, la FHF a-t-elle adressé aux pouvoirs publics deux préconisations à très court terme, afin de parer au plus pressé. Tout d'abord, la mobilisation d'un fonds exceptionnel (de même nature que celui créé pour les collectivités locales) afin d'aider les établissements les plus en difficulté. Ensuite, la FHF demande une intervention des pouvoirs publics auprès des autorités financières en charge du dossier pour faciliter l'accès des établissements à l'emprunt.
Les emprunts toxiques empoisonnent des hôpitaux
La fédération évoque également le cas des emprunts « structurés » contractés par 10 à 20 % des hôpitaux. Ces prêts à long terme sont structurés autour d'un prêt à court terme, de manière à reporter les remboursements relatifs au capital (parfois des intérêts) sur le prêt à long terme, jusqu'à ce que le prêt à court-terme soit remboursé. Ce type d'emprunt, qualifié de « toxique », est souvent indexé sur la parité de devises (tel le Franc suisse). Avec l'envol de cette monnaie, les taux grimperaient aujourd'hui jusqu'à 15 %. D'où une situation critique pour certaines petites structures incapables de faire face au montant de leurs remboursements.
La FHF rappelle en premier lieu la responsabilité partagée entre les établissements et les pouvoirs publics. Elle recommande à ses adhérents de ne pas hésiter à assigner les banques en s'appuyant sur trois arguments juridiques : absence de consentement éclairé, opacité des contrats et, dans certains cas, clauses illégales et irrégulières.
