LOGEMENTS SOCIAUX. Julien Denormandie, ministre du Logement, a annoncé ce mercredi 25 septembre, lors du Congrès HLM, l'élargissement des titres participatifs à la souscription par les collectivités locales.
Satisfaction pour la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH). Dans une résolution adoptée lors de son assemblée générale du 24 mai, celle-ci avait demandé au gouvernement que les collectivités locales puissent souscrire des titres participatifs. Ces valeurs mobilières hybrides, à mi-chemin entre les actions et les obligations, ne datent pas d'hier mais elles sont nouvelles dans le logement social. La Caisse des dépôts (CDC) avait annoncé leur création dans le secteur le 9 mai, à charge pour son entité Banque des territoires de souscrire 800 millions d'euros de titres participatifs émis par les organismes HLM sur la période 2020-2022. L'objectif : aider ces derniers à se développer et à se restructurer, dans le contexte de la loi Elan qui oblige les organismes dont le patrimoine est inférieur à 12.000 unités à se regrouper.
Le gouvernement a entendu la Fédération des OPH. "Nous allons ouvrir les titres participatifs à la souscription par les collectivités locales", a annoncé Julien Denormandie, ministre du Logement, ce mercredi 25 septembre, à l'occasion du 80ème Congrès HLM à Paris. "J'y vois une très bonne nouvelle, car ce sont des quasi fonds propres patients, éthiques, c'est le type d'investisseurs dont nous avons besoin pour le logement social", a réagi Eric Lombard, directeur de la CDC, lors d'un échange avec la presse.
Plus tôt dans la journée, la Banque des Territoires et la Fédération des OPH avaient signé le cadre contractuel des futures émissions de titres participatifs des offices. Les souscriptions de ces titres par la Banque des Territoires s'effectueront dans le cadre de deux campagnes. La première débutera en janvier prochain, et la seconde fin 2021 ou début 2022. Les titres participatifs, qui ne confèrent ni droit de vote ni part dans le capital, permettent de lever des fonds propres sans conséquence sur la gouvernance de l'émetteur. Une centaine d'OPH sont d'ores et déjà disposés à émettre ce type d'instrument financier, d'après Marcel Rogemont, président de la Fédération nationale des offices d'HLM.
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