LOGEMENT SOCIAL. Ce 24 septembre 2019, s'ouvre le Congrès HLM qui célèbre ses 80 ans d'existence. Une édition moins houleuse que les deux dernières, même si des points d'inquiétude demeurent, survolés par le spectre des élections municipales. Le ministre du Logement a de son côté assuré qu'il serait "le garant" de la retranscription de la clause de revoyure dans la prochaine loi de finances.
Un 80e Congrès qui a démarré, avec une rétrospective historique. Le traditionnel "Journal de l'année" s'est ouvert sur un extrait du journal télévisé d'Antenne 2 en 1979. Comme une histoire qui bégaie, on questionne déjà la pertinence du logement social devant l'émergence des propriétaires immobiliers, la confusion entre urgence "quantitative" et "qualitative", ou encore la capacité des bailleurs sociaux à "reconquérir les centres urbains".
40 ans plus tard, certaines de ces questions se posent toujours, même si la forme a changé. Après deux éditions qui se sont tenues dans la douleur, le 80e Congrès HLM qui a élu résidence à Paris, se veut plus apaisée. Mais avec une confiance envers l'Etat "abîmée", la vigilance demeure. Modèle économique, Revenu universel d'activité, élections municipales...La grand-messe des acteurs du logement est tout de même émaillée d'inquiétudes, à la veille de la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres.
Pas de compromis sur la loi SRU
"Nous avons vu passer deux guerres mondiales, plusieurs crises financières, sociales, les chocs pétroliers (...) on ne traverse pas ce que nous avons traversé sans nous adapter , et comme ces trois jours de Congrès vont le montrer, en continuant d'innover", a plaidé le président de l'Union sociale pour l'habitat Jean-Louis Dumont dans son discours inaugural.
Si le monde HLM est parvenu à obtenir un souffle financier - après "deux dernières lois de finances brutales" - en signant la clause de revoyure, il estime son modèle malmené, tant sur le plan social qu'économique. En ce sens, Jean-Louis Dumont a rapidement relancé le sujet du Revenu universel d'activité, dans lequel les APL pourraient être intégrées. "L'APL n'existe pas pour assurer un revenu, elle existe pour assurer à ses bénéficiaires le droit au logement", a-t-il expliqué, sous des applaudissements fournis d'une salle comble.
En réponse, le ministre du Logement Julien Denormandie a tenté de dissiper les inquiétudes, faisant valoir son attachement au modèle français de logement social, et a assuré qu'un de ses totems, la loi SRU, serait "préservée car c'est un bien fondamental du logement social". Il a par ailleurs promis à l'assistance qu'il se ferait "le garant", de "la mise en oeuvre pleine et total de l'accord d'avril (ndlr-clause de revoyure) et de ses contreparties" lors des débats sur la prochaine loi de finances.
Le président de l'Union HLM, lui n'a pas manqué de décocher ses flèches sur le ministère de l'Economie au sujet de l'APL Accession, alors que de nombreux acteurs du logement ont appelé à son maintien dans la future loi de finances. Pour Jean-Louis Dumont, ce dispositif d'accession sociale à la propriété "ne coûtait presque rien à l'Etat" et pourrait disparaître "sur un simple arbitrage budgétaire sans aucune vision à long terme, tout comme le PTZ en zone B2 et C".
Autre point qui interroge le mouvement HLM, la diversification des sources de financement du logement social, en impliquant davantage les capitaux d'acteurs institutionnels. Un rapport avait été demandé en ce sens par le gouvernement à l'Inspection générale des Finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable. Selon le ministre qui en aurait consulté la synthèse, les conclusions du rapport iraient à rebours d'un déplafonnement de la rémunération des capitaux issus du logement social, exigé par des parlementaires et retoqué par le ministre. Rien en revanche sur l'ouverture même des capitaux de sociétés HLM à de nouveaux investisseurs issus des banques ou de fonds de pension.
Le spectre des municipales
Le Congrès HLM est également une tribune pour appeler les maires à ne pas freiner les signatures de permis de construire, à six mois des élections municipales. Au début de son propos introductif, Jean-Louis Dumont a remercié la maire de Paris Anne Hidalgo sur sa politique en matière de logement social. Une adresse élargie à tous les édiles, qui redoutent l'antienne "maire bâtisseur maire battu".
"Les maires bâtisseurs seraient voués à perdre les élections. Je dis à ce maires que le combat qu'ils mènent aujourd'hui pour le logement décent, abordable et durable doit être un motif de fierté et pas une source d'inquiétude", a-t-il persuadé. Sur le terrain, les bailleurs sociaux comme les promoteurs privés constatent déjà un recul des mises en chantier.
Et Jean-Louis Dumont d'appeler "l'Etat (à) prendre pleinement ses responsabilités pour pour soutenir celles et ceux, élus et bailleurs sociaux qui, en France, pensent que la crise du logement n'est pas une fatalité insurmontable".
Le périmètre du ministère du Logement inclut bien la politique de la ville
