Les artisans affiliés au régime social des indépendants (RSI) sont mis à contribution dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013. Un projet contre lequel ils réagissent vivement, dénonçant notamment un manque d'équité par rapport aux auto-entrepreneurs.
Les travailleurs affiliés au régime social des indépendants (RSI) vont mettre la main au porte-monnaie pour renflouer les caisses de la sécurité sociale, dans le projet de loi de financement rendu public en début de semaine.
Au programme notamment : déplafonnement de la cotisation d'assurance maladie et fin de l'abattement pour frais professionnels.
Aplanir les taux
Ainsi, la première mesure prévoit d'aplanir les taux de cotisation. Concrètement, il est prévu que le taux de cotisation actuellement réduit de 0,6 point sur la part des revenus entre 1 et 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (36.372 à 181.860 euros) disparaisse. Les cotisations seraient désormais«au même taux de 6,5% sur les revenus à partir de 14.500 euros».Dans le viseur également : les dividendes. Ainsi, les travailleurs indépendants devront intégrer les éventuels dividendes qu'ils se versent à leurs cotisations sociales, si ceux-ci dépassent 10% des capitaux propres. Objectif : limiter la rémunération sous forme de dividendes pour préserver l'assiette des cotisations sociales. Enfin, les gérants majoritaires de SARL ne devraient plus profiter de l'abattement de 10% pour frais professionnels puisqu'ils ont déjà la possibilité de déduire leurs frais professionnels du résultat de leur entreprise.
Au total, selon le gouvernement, l'effort demandé aux travailleurs indépendants dans le projet de budget de la Sécurité sociale pourrait rapporter 1,1 milliard d'euros de prélèvements sociaux supplémentaires.
Les mesures annoncées n'ont pas manqué de faire réagir les professionnels. Des réactions à découvrir en page suivante
