RENOVATION. Les pouvoirs publics, et le secteur du Bâtiment en général, se mobilisent de plus en plus au sujet du démarchage abusif. Le sujet semble même faire l'unanimité. Un amendement vient d'être introduit au projet de loi portant sur le sujet, et les sanctions prononcées par la DGCCRF ont déjà augmenté en 2019.
La nécessité de faire la guerre au démarchage téléphonique abusif semble faire l'unanimité. Les associations de consommateurs ont lancé une pétition signée visiblement par 200.000 personnes, d'après le sénateur Alain Fouché. De leur côté, les fédérations du bâtiment sont main dans la main avec les organismes qualificateurs pour demander des mesures drastiques et faire cesser le fléau. Enfin, récemment, le groupe de travail "anti-fraudes" piloté par Anne-Lise Deloron a tenu un groupe de travail sur ce sujet, alors que les ministres Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont évoqué ces dernières semaines la possibilité d'interdire ce type de démarchages pour la rénovation.
Un amendement veut interdire le démarchage téléphonique en rénovation
Un projet qui pourrait bien devenir réalité, car ce 22 janvier 2020, d'après le délégataire de certificats d'économie d'énergie Effy, qui a communiqué sur les réseaux sociaux, un amendement a été adopté en commission au projet de loi encadrant le démarchage téléphonique. Ce texte a le mérite de la clarté : "Est interdite toute prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique qui vise la vente par des professionnels d'équipements et de travaux destinés à des logements et permettant la réalisation d'économies d'énergie ou la production d'énergies renouvelables."
Contactée par Batiactu, la directrice stratégie d'Effy, Audrey Zermati, se félicite de l'adoption de cet amendement et du "courage" des parlementaires. "Nous avons écrit une lettre au Premier ministre où nous demandons l'interdiction totale du démarchage téléphonique pour la rénovation", nous explique-t-elle. Cette suppression ne limiterait-elle pas les moyens de prospection de nouveaux clients ? "Non, le démarchage téléphonique est une pratique d'un autre âge. Nous réalisons nous-mêmes de 4.000 à 5.000 isolations par mois sans y recourir. Aujourd'hui, les gens se renseignent sur Internet, et nous ne les rappelons que lorsqu'ils ont effectué une demande", assure Effy.
Des sanctions en hausse en 2019
Le secrétaire d'État au Numérique, Cédric O, sollicité par le sénateur Alain Fouché suscité lors de la séance des questions au Gouvernement, a assuré de la conviction des pouvoirs publics dans cette lutte. Il a notamment précisé que ce sujet constituait l'une des priorités du gendarme de la concurrence, la DGCCRF. "1.000 établissements ont été contrôlés en 2019, conduisant à 66 sanctions d'entités ne respectant pas le dispositif Bloctel", a-t-il précisé. Montant total des amendes : 2,3 millions d'euros, "trois fois plus qu'en 2018". La DGCCRF va par ailleurs systématiser la publication des noms des sociétés ayant fauté.
Pour autant, Cédric O reconnaît que le cadre législatif doit encore être renforcé. "C'est le sens de la proposition de loi visant à lutter contre les appels téléphoniques frauduleux", explique-t-il. "Elle va renforcer les obligations et les sanctions, qui pourront aller jusqu'à 375.000 euros, en portant une attention particulière au secteur du thermique. Et s'il faut aller plus loin nous irons plus loin."
La proposition de loi sera débattue en deuxième lecture à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, puis au Sénat. De nouvelles occasions pour éventuellement renforcer encore l'arsenal législatif et punitif ?
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