Habitat et logement

 

 

Lors de sa campagne en 2012, François Hollande promettait : l'encadrement des loyers par la loi, le renforcement de la loi SRU en multipliant les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d'accueillir les ménages aux revenus modestes, et la mise à disposition gratuite des collectivités locales des terrains de l'Etat. Il avait également l'ambition de construire 2,5 millions de logements au cours de son quinquennat et de lancer un vaste plan de rénovation thermique pour 1 million de logements.

 

Lutter contre le logement cher : Encadrer par la loi les loyers de relocation et de première mise en location, dans les secteurs où ils sont excessifs, pour les ramener à un niveau compatible avec les revenus des Français.
Promesse partiellement tenue : Deux dispositions ont été prises : l'encadrement des loyers et la caution locative. La première mesure est effective à Paris depuis 2015. Dans 28 autres agglomérations françaises, ce sont les loyers à la relocation qui sont limités.

 

Renforcer la loi SRU (quotas sur les logements sociaux) avec multiplication par 5 des sanctions
Promesse tenue : La loi sur le logement social a été publiée au JO le 19 janvier 2013, et prévoit une multiplication par 5 des sanctions à l'encontre des villes ne respectant pas les quotas de 25% de logements sociaux.

 

Construire 2,5 million de logements en 5 ans.
Promesse non tenue. En 2013, le nombre de logements construits a été de 401.767. Le bilan pour les logements sociaux est un peu meilleur : on constate une augmentation de 14 % sur un an, avec 117.000 nouveaux logements. Mais la part de nouveaux HLM en zone tendue n'a pas atteint l'objectif de 36 %. En 2014, le nombre de constructions autorisées étaient de 356.200. En 2015, il y a eu 351.800 constructions de logements dont 125.00 logements sociaux. Et à fin septembre 2016, le nombre de permis délivrés était de 432.300 et 367.000 chantiers ont été commencés.

 

 

Renforcer les aides à la pierre
Promesse tenue. Afin de maintenir les aides à la pierre, un fonds national a été créé. Le fonds national des aides à la pierre a adopté le 1er décembre, son budget pour 2017, déterminant la programmation et la répartition territoriale de 450 millions d'euros de crédits consacrés aux aides à la pierre en 2017, pour lesquels de nouveaux critères sont apparus.

 

Elargir le prêt à taux zéro (PTZ+) :
Promesse tenue : Le plafond du PTZ est relevé et étendu aux logements anciens en 2015.
Le dispositif Pinel, introduit à la loi finance de 2015, allège certaines dispositions du dispositif Duflot pour encourager les investissements immobiliers. Le 8 avril 2016, François Hollande a annoncé le prolongement d'un an (jusque fin 2017 et non 2016 comme initialement prévu) du dispositif Pinel.