Un mois après la décision de la Fédération française de rugby d'abandonner le projet de Grand Stade de rugby, le maire de Ris-Orangis (Essonne) compte déposer un recours en justice visant le maître d'ouvrage, la FFR.
La mairie de Ris-Orangis (Essonne) ne compte pas en rester là. Un mois après la décision de Bernard Laporte d'abandonner le projet de Grand Stade de rugby imaginé par le groupement Populous-Ateliers 2/3/4, la municipalité organise déjà sa riposte. Stéphane Raffalli, maire PS de Ris-Orangis et vice-président de l'agglomération Grand Paris Sud - Seine Essonne Sénart, a fait savoir, le 7 janvier 2017, au cours d'une cérémonie de vœux prononcés aux habitants, qu'un recours en justice visant la FFR serait déposé prochainement "pour réparation du préjudice subi."
"Il est inacceptable qu'une personnalit, ayant exercé aux plus hautes fonctions piétine de la sorte l'intérêt général", a-t-il ajouté dans des propos rapportés par Le Parisien, le 8 janvier 2017.
Le préjudice se chiffrerait "en millions d'euros"
Stéphane Raffalli a précisé que plusieurs rendez-vous devraient permettre de monter un dossier et que le préjudice se chiffrerait "en millions d'euros". Avant d'ajouter : "Il y a l'argent que les collectivités ont dépensé en études préalables mais aussi la perte des valeurs qui auraient été créées avec cet équipement."
Interrogé par Batiactu, le 14 décembre 2016, le jour où la Fédération française de rugby (FFR) a enterré le projet de construction, le maire restait toutefois optimiste. A l'époque, il ne voulait pas entendre parler du coût lié à la résiliation des contrats, argumentant que "le Grand Stade a déjà une histoire bien ancrée dans le territoire…"
Quelles conséquences ?
Mais quelles seront les conséquences d'un tel abandon, et notamment quelle sera la somme que la clause de dédit obligerait la FFR à verser au constructeur, le groupement Ibelys (Icade-Besix-Engie) ? Il est encore tôt pour le savoir mais les spéculations sont nombreuses. Ce que l'on sait, c'est que que les instructions des permis et les autorisations administratives, étaient prêtes, et que les études d'impact étaient terminées. Il restait simplement une enquête publique à lancer.
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La facture totale pour la FFR depuis 2010 et les premières études devrait avoisiner les 12 millions d'euros, précisait courant décembre l'ancienne équipe dirigeante. "Cela correspond à une somme déjà facturée", nous signalait à son tour une source proche du dossier. Avant d'ajouter qu'"il semblerait que les clauses de dédit seraient comprises entre 150.000 et 450.000 euros." Le coût de l'infrastructure privée était estimé à 581 millions d'euros hors taxes, et la FFR aurait été propriétaire à l'horizon 2023…
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