Le projet du Grand Stade de Rugby enterré, quelles sont les clauses de dédit ?

 

 

Le nouveau président de la Fédération française de rugby (FFR),Bernard Laporte, qui en avait fait l'une de ses principales promesses, a annoncé ce mercredi avoir fait voter par le comité directeur de l'institution l'arrêt du projet de Grand Stade. L'enceinte dotée d'un toit rétractable que souhaitait construire dans l'Essonne l'ancienne équipe portée par Pierre Camou et soutenue par le Gouvernement ne verra donc pas le jour. Une infrastructure privée estimée à 581 millions d'euros hors taxes, dont la FFR aurait été propriétaire à l'horizon 2023.

 

Une facture totale de 12 millions d'euros

 

Serge Blanco, chargé du projet par l'ancienne équipe, a indiqué mercredi lors du comité directeur que la FFR n'aurait rien à débourser, a fait savoir Bernard Laporte. Serge Blanco a aussi demandé un report du vote mettant fin au projet, ce qu'a donc refusé immédiatement le comité directeur.

 

Mais quelles seront les conséquences d'un tel abandon, et notamment quelle sera la somme que la clause de dédit obligerait la FFR à verser au constructeur, le groupement Ibelys (Icade-Besix-Engie) ? Les spéculations sont nombreuses. D'autant plus que les instructions des permis et les autorisations administratives, étaient prêtes. Quant aux études d'impact, elles sont terminées. Il restait une enquête publique à lancer.

 

La facture totale pour la FFR depuis 2010 et les premières études devrait avoisiner les 12 millions d'euros, précisait la semaine dernière l'ancienne équipe dirigeante. "Cela correspond à une somme déjà facturée", nous signale ce mercredi une source proche du dossier.

 

"Les clauses de dédit seraient comprises entre 150.000 et 450.000 euros"

 

Si Ibelys multiplie depuis onze jours des négociations avec la FFR et ne veut pas en arriver à utiliser les clauses de dédit, la nouvelle équipe de la fédération a d'ores et déjà sollicité des juristes pour estimer ces dernières. "Cette facture évoluera à la marge en fonction de la pénalité financière de dédit qu'aura à payer la FFR au groupement Ibelys, avec qui elle avait signé le contrat constructeur, nous précise l'entourage de Bernard Laporte et de Serge Simon. Au vu des éléments observés, il semblerait que les clauses de dédit seraient comprises entre 150.000 et 450.000 euros. Les équipes juridiques vont prendre le temps de décortiquer les contrats dans les prochains mois."

 

De son côté, Andres Penaloza, l'un des représentants de Besix France, interrogé par Batiactu ne souhaite pas commenter ce dossier très complexe.

 

 

Vu l'ampleur du projet et ses répercussions pour le Département de l'Essonne, le maître d'oeuvre, le constructeur et les élus locaux ne vont sans doute pas s'en tenir là. "Des recours devant les tribunaux seraient à prévoir", nous signale-t-on. "Ils peuvent toujours exercer des recours s'ils veulent mais cela ne changera rien, a de nouveau asséné, Serge Simon le vice-président de la FFR. Si la puissance publique veut construire un stade, libre à elle, mais pas la FFR. Nous n'avons pas les fonds. Il n'y aura pas de projet privé."

 

Pour rappel, Stéphane Raffalli, maire PS de Ris-Orangis et vice-président de l'agglomération Grand Paris Sud - Seine Essonne Sénart, interrogé par Batiactu restait optimiste il y a une semaine : "Je ne veux pas entendre parler du coût lié à la résiliation des contrats car le Grand Stade a déjà une histoire bien ancrée dans le territoire…" Il reste "combatif" à ce jour. De son côté, le président (LR) du conseil départemental de l'Essonne, François Durovray, estime que "l'affaire n'est pas perdue". Il rappelle également que "la FFR est engagée vis-à-vis des territoires et pas uniquement du constructeur", quand l'Agglomération du Grand Paris Sud demande "des comptes" à la fédération.