Alors que les sénateurs examinent actuellement le texte de loi relatif au Grand Paris, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à instaurer une taxe sur les plus-values immobilière. Celle-ci sera reversée au Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Le projet de loi sur le Grand Paris, qui avait été adopté en urgence par l'Assemblée nationale en décembre dernier, est examiné au Sénat depuis mardi en procédure accélérée. Le texte vient de faire l'objet de six amendements déposés par le gouvernement. L'un d'eux concerne une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières engendrées par les projets d'infrastructures de transport ferroviaire. Le produit de cette taxe serait reversé au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif).
C'est le président de la région (Jean-Paul Huchon, PS), qui a autorité sur le Stif, qui déterminerait alors le taux de la taxe et son périmètre. L'amendement prévoit que les conditions et taux de la taxe soient les mêmes que celle sur les plus-values affectée à la Société du Grand Paris (SGP), qui est chargée de réaliser la double boucle de métro automatique autour de la capitale. Mais selon des observateurs au PS, la taxe destinée à la SGP générerait des revenus plus élevés, puisqu'elle se déploie sur des pôles économiques plus rentables que ceux concernés par les projets du Stif.
Par ailleurs, le gouvernement doit présenter un amendement rédactionnel pour qu'il n'y ait pas, dans le projet de loi du Grand Paris, de titre nouveau relatif au logement, comme la commission spéciale du Sénat l'avait décidé, même si cet article reste. Ce dernier confie au préfet le soin de fixer pour trois ans des objectifs annuels de production de nouveaux logements.
