Les membres de la commission sur le grand emprunt, qui se sont réunis ce mercredi, préconisent un effort public d'environ 35 milliards d'euros centré essentiellement sur la recherche et la croissance verte. Nicolas Sarkozy recevra le rapport définitif jeudi prochain. Détails.
La commission Rocard-Juppé en charge du grand emprunt recommanderait un effort public de quelque 35 milliards d'euros en faveur d'investissements d'avenir. Parmi ceux-ci, la recherche et l'environnement. En effet, les deux objectifs de la commission sont clairs : « préparer la France aux défis de demain » et « organiser la transition vers un nouveau modèle de développement ». Pour atteindre ces objectifs, et rester à un montant raisonnable d'emprunt, la commission a ainsi rejeté « tout ce qui pourrait s'apparenter à des dépenses de fonctionnement déguisées et récusé les investissements dans les infrastructures traditionnelles », indique le quotidien Les Echos.
Priorité à la croissance verte
C'est donc la recherche et la croissance verte qui bénéficieraient du plus gros des investissements. Selon le quotidien économique, plus de 10 milliards d'euros serviraient au « soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche ».Tandis que les autres priorités concerneraient la « bio-économie », les « énergies renouvelables », la « ville de demain » et la « mobilité du futur ».
Plus particulièrement, pour la « ville de demain », l'idée de la rénovation thermique des logements sociaux, via l'abaissement du taux des prêts de la Caisse de dépôts aux organismes HLM, a été largement accepté. Les villes seront également incitées à développer des infrastructures de transport peu énergivores.
Après la remise du rapport le 19 novembre prochain, ce n'est que début décembre que le président de la République en arrêtera le montant et les modalités
Le montant total des propositions d'investissement contenues dans le rapport s'éleverait autour des 35 milliards d'euros. Cela ne signifie pas que la France empruntera une telle somme. En effet, 13 milliards d'euros proviendraient notamment du recyclage des fonds prêtés l'an dernier aux banques, que ces dernières ont déjà remboursé intégralement à l'État, comme le prévoit la commission. De même, sur certains projets spécifiques (numérique, innovation), les entreprises privées pourront être sollicitées pour intervenir aux côtés du public. Au total, il ne resterait donc plus qu'une vingtaine de milliards d'euros à lever par la France l'an prochain. Toutefois, si la commission n'a apparemment pas traité la question des modalités d'emprunt (particuliers ou marchés), elle insiste en revanche sur la nécessité de contrôler l'utilisation de ces fonds par le biais de la création d'agences ad hoc.