Le Gouvernement missionne un député sur la question du foncier

PARLEMENT. Le député Modem de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné par le Premier ministre Edouard Philippe pour "proposer des solutions afin de maîtriser les prix du foncier et de lutter contre la spéculation foncière". En tant qu'ancien responsable du projet de loi Elan auprès de son groupe à l'Assemblée nationale, le parlementaire est familier de cette thématique.

Dans un décret du 4 avril 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a officiellement nommé le député Modem de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize pour une mission temporaire sur la thématique du foncier. "La mobilisation du foncier constitue un levier essentiel de la réussite de la stratégie logement adoptée par le Gouvernement", explique l'hôte de Matignon dans un courrier adressé au parlementaire. "Vous examinerez les prérogatives mises à la disposition des collectivités territoriales pour mettre en œuvre leur stratégie d'intervention foncière comme les secteurs de mixité sociale, les zones d'aménagement différé, le droit de priorité et le droit de préemption. […] Sur la base de ces constats, il vous appartiendra de proposer toute mesure de nature opérationnelle, législative ou réglementaire qui permettrait aux collectivités de maîtriser les prix des terrains et de lutter contre la spéculation foncière."

Dissocier le foncier du bâti ?

Jean-Luc Lagleize, ancien responsable du projet de loi Elan au sein du groupe Modem lors de son examen au Parlement, sera secondé dans sa mission par Philippe Grall, ingénieur-en-chef des ponts, des eaux et des forêts, récemment nommé chef de projet sur la mobilisation du foncier privé à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. "Le coût du foncier est une composante majeure des prix immobiliers, qu'il convient impérativement de maîtriser pour construire plus, mieux et moins cher, afin que les Français puissent réellement trouver des logements à prix abordable", a réagi le député centriste dans un communiqué. Le parlementaire précise vouloir s'inspirer de la politique du logement et des pratiques urbanistiques en vigueur au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou encore en Suède ; des pays où il existe un type de propriété spécifique, dissociant le foncier et le bâti.