ENERGIES MARINES. L'exécutif a déposé un nouvel amendement visant à renégocier à la baisse les tarifs d'achat des six futurs parcs éoliens en mer, attribués en 2012 et 2014. Une première manœuvre similaire avait été repoussée par le Sénat au mois de mars 2018.
Le gouvernement n'a pas abandonné l'idée de renégocier les tarifs d'achat de l'électricité qui sera produite par les futures éoliennes marines des six parcs attribués entre 2012 et 2014, en deux vagues d'appels d'offres. Il avait essuyé un premier échec au mois de mars dernier, lorsque le Sénat avait rejeté un amendement allant en ce sens. Mais un nouveau texte a été déposé dans le cadre de la nouvelle lecture à l'Assemblée du projet de loi "Renforcement de l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance". Un intitulé qui ne manque pas d'irriter les professionnels de la filière en raison de la remise en cause unilatérale d'accords passés par l'Etat.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite revoir à la baisse le prix du mégawattheure, fixé à l'époque entre 180 et 230 euros. Un niveau qui aurait entraîné "des rémunérations excessives" des lauréats au vu des baisses de coûts de production constatées depuis. Cette seconde mouture du texte concerne spécifiquement les "installations de production d'énergie renouvelable en mer dont le candidat retenu a été désigné avant le 1er janvier 2015 et pour lesquelles les contrats (…) n'ont pas encore été conclus". Soit uniquement les six parcs en mer attribués à EDF (trois parcs), Engie (deux) et Iberdrola (un). Des industriels qui avaient pourtant annoncé être ouverts aux discussions avec le gouvernement. Dans le cas d'un échec des négociations, le ministère pourrait annuler les marchés moyennant des compensations afin de couvrir certaines études réalisées par les consortiums (conditions météorologiques, gisement de vent, analyses géotechniques). Une nouvelle procédure serait alors lancée "dans un délai ne pouvant excéder six mois", précise l'amendement, afin de remettre en jeu les zones de développement éolien offshore en les modifiant si nécessaire, compte tenu de l'augmentation de la puissance unitaire des machines. Le ministère ajoute que l'objectif est de "se laisser toutes les options ouvertes dans le cadre de la négociation" et qu'un "point sera fait d'ici l'été" sur l'avancement de ces discussions houleuses.
"La filière ne pourrait continuer à se mettre en place dans ces conditions", Marion Lettry (SER)
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Contactée par Batiactu, Marion Lettry, délégué générale adjointe du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), nous explique : "Nous avons encore découvert avec surprise cet amendement. L'annulation de projets attribués par l'Etat serait dévastatrice et déstabilisatrice pour les investisseurs et les industriels de toutes les filières. La remise en cause ne profitera à personne". Le SER n'est pas associé aux discussions, menées en privé, entre les services du Premier ministre et chacun des industriels séparément. La représentante du SER ajoute : "Ils font peser cette menace d'annulation pour que les négociations aboutissent 'favorablement'. Mais il y a un risque énorme à annuler ces projets : les délais seraient alors intenables et la filière ne pourrait pas continuer à se mettre en place en France dans ces conditions". Interrogée sur les montants en jeu dans le cas où l'Etat devrait se dédire et verser des compensations financières pour les frais engagés, Marion Lettry répond que des négociations spécifiques devraient alors être menées sur ces questions, pour chacun des six parcs, et que cette étape prendrait aussi du temps. Il est en tout cas prévu que le chef du gouvernement prenne une décision à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet. Une situation critique qui sera largement commentée dans le cadre des 5es Assises nationales des énergies marines renouvelables qui se tiennent à Cherbourg, ce mardi 12 juin 2018.
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