FISCALITE. Les représentants de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) étaient reçus par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ce 20 juin 2019 pour parler du Gazole non-routier (GNR) et des niches fiscales du BTP. Le Premier ministre devrait être mis dans la boucle des dossiers.
Les négociations sont encore loin d'être terminées. Ce 20 juin 2019, Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), et Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), ont été reçus à Bercy par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Au programme : la très probable suppression du taux réduit de TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) sur le GNR (Gazole non-routier) pour le secteur, ainsi que les tout aussi probables suppressions de niches fiscales pour le BTP, notamment la Déduction forfaitaire spécifique (DFS).
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Avances de trésoreries et réaffectation du FCTVA
Contactée par Batiactu, la FNTP a indiqué que les discussions se poursuivent, aussi bien sur la question du carburant que sur celle des niches fiscales. S'agissant du GNR, les tractations vont se concentrer sur les conditions de suppression en elles-même et sur les mesures de compensation envisagées. Ces dernières sont au nombre de deux : d'une part, les avances de trésorerie côté collectivités territoriales ; d'autre part, le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) affecté à l'entretien des réseaux et infrastructures. Pour rappel, les collectivités peuvent récupérer la TVA sur certaines dépenses, sachant que l'Etat rembourse 15 à 16% des sommes consacrées à des travaux d'investissement. Sauf que la notion de travaux d'investissement n'est pas toujours très claire, et que la différence entre investissement et entretien peut parfois être ténue. Dans tous les cas, la FNTP demande à ce que tous les travaux d'entretien des réseaux et infrastructures permettant de conserver la valeur d'usage du patrimoine soient éligibles au FCTVA.
Mais étant donné que les responsabilités politiques et économiques de ces différents sujets sont partagées entre Bruno Le Maire et Gérald Darmanin (ministre de l'Action et des comptes publics), les deux organisations professionnelles sont désormais dans l'attente d'un rendez-vous avec Matignon. C'est effectivement le Premier ministre Edouard Philippe qui va vraisemblablement reprendre en main le dossier et effectuer les arbitrages.
"On ne peut pas faire avec du matériel qui n'existe pas"
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Interrogé par nos confrères de BFM Business ce 20 juin, Jacques Chanut a affirmé être en colère "à la fois sur la méthode et sur le fond". Pour le président de la FFB, le vrai sujet est ailleurs : "(...) s'il y a une application trop rapide de cette mesure-là, jamais nos entreprises ne pourront refacturer ce surcoût à nos clients. (...) Au final, de toute façon, il y a quelqu'un qui paiera, et c'est toujours le consommateur final, que ce soit une collectivité ou un particulier." D'où la volonté pour le secteur que la suppression soit étalée dans le temps, pour laisser le temps aux professionnels de recalculer leurs coûts. "Soit cela commence au 1er janvier 2020, avec un étalement sur plusieurs années qui reste à définir, soit il y a un décalage plus au cours de l'année de 2020, ce qui permettrait notamment à nos PME, nos TPE et nos artisans, de pouvoir le mettre dans leurs devis avant que les chantiers ne commencent, et ainsi ne pas subir de plein fouet cette différence-là."
Par ailleurs, Jacques Chanut a rappelé que les machines "propres" ne sont pas légions dans les parcs d'engins des entreprises : "Sur 30.000 matériels qui ont été vendus l'année dernière dans le secteur du BTP, il y en a moins de 10 qui étaient hybrides. Cela n'existe pas. C'est vraiment aujourd'hui un embryon de marché." Et le président de la FFB de tacler "l'habillage politique" de cette décision gouvernementale, sous couvert, selon lui, d'ambition environnementale : "Ce qui aurait été je pense assez utile, c'est que le Gouvernement se renseigne auprès des fabricants de matériels pour savoir s'il y avait effectivement des projets. (...) Ils [l'exécutif, ndlr] ont un problème budgétaire en 2020, et ils essayent de regarder où est-ce qu'ils peuvent taper. (...) Mais on ne peut pas faire avec du matériel qui n'existe pas."
