NICHES FISCALES. Dans l'attente de savoir quelles seront les niches fiscales supprimées par le Gouvernement pour compenser la baisse de l'impôt sur le revenu, une délégation de la CNATP a été reçue jeudi 2 mai par les équipes du Premier ministre. Objectif : peser dans les négociations sur le taux réduit de TICPE sur le GNR.
Suite aux annonces du président de la République Emmanuel Macron au sortir du Grand débat national, la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu doit être compensée financièrement. Et pour cela, une des pistes avancées par le Gouvernement est la suppression de certaines niches fiscales bénéficiant aux entreprises. Parmi elles, il en est une qui inquiète particulièrement les professionnels du bâtiment et des travaux publics : le taux réduit de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le GNR (Gazole non-routier), une piste déjà envisagée par la puissance publique en fin d'année 2018, avant que la révolte sociale des Gilets jaunes n'éclate.
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Afin de peser dans les négociations sur le sujet, une délégation de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics et du paysage (CNATP) a donc été reçue à Matignon ce jeudi 2 mai 2019, par le conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires du chef de l'Etat et du Premier ministre, M. Laurent Martel. La présidente de la Chambre, Françoise Despret, ainsi qu'Alain Moreau, Pierre Boutaud, Philippe Bost et David Lemaire ont ainsi pu exposer les revendications de l'organisation, notamment dans le cadre de la transition écologique du secteur. Les échanges ont également porté sur l'abattement de 10% pour les frais professionnels, concernant les ouvriers du bâtiment effectuant des déplacements quotidiens sur les chantiers. Dans un communiqué, la CNATP indique avoir "mis en garde contre les conséquences de ces mesures, notamment sur l'impact économique pour nos entreprises et sur la concurrence déloyale avec d'autres secteurs", rappelant "le principe fondamental d'équité fiscale : mêmes chantiers, mêmes taxes". Le cabinet d'Edouard Philippe a d'ores-et-déjà accepté d'organiser une troisième rencontre avec les représentants de la CNATP, fixée au 13 juin prochain.
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