La généralisation de la facturation électronique se précise

 

 

Une réforme censée renforcer la compétitivité des entreprises en allégeant et en dématérialisant leurs démarches administratives, mais aussi améliorer la lutte contre la fraude. En outre, Bercy espère ainsi mieux connaître l'activité des acteurs économiques en temps réel et envisage de simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives via un pré-remplissage des déclarations de TVA.

 

Choisir une plateforme partenaire ou Chorus Pro

 

Dans l'intervalle, le ministère de l'Économie lance un programme pilote ainsi qu'un appel à candidatures pour faciliter ce changement qui devrait concerner 4 millions d'entreprises s'échangeant chaque année environ 2 milliards de factures. L'ensemble des sociétés, quelle que soit leur taille, devront obligatoirement avoir choisi une plateforme de dématérialisation pour s'envoyer leurs factures électroniques et transmettre leurs données à l'administration.

 

"Elles choisiront librement de recourir, soit à une plateforme de dématérialisation dite 'partenaire' de l'administration, soit directement au portail public de facturation (Chorus Pro) qui opère déjà depuis 2017 la facturation électronique dans les relations entre le secteur public et ses fournisseurs", détaille Bercy.

 

Un service d'immatriculation des plateformes sur le site de la DGFIP

 

"Une phase de rodage" va donc précéder la généralisation de la facturation électronique entre janvier et juin 2024, afin de "tester en conditions réelles le bon fonctionnement de bout en bout du dispositif associant l'ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciels", poursuit le ministère.

 

 

L'idée est de tester la capacité d'adaptation du système, sa fiabilité et sa sécurité. Les opérateurs souhaitant participer à ce pilote pourront répondre jusqu'au 26 juin 2023 à un appel à candidatures initié par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE). La sélection se fera dans l'été pour un début de préparation en septembre.

 

Dans l'intervalle, un service d'immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires du système de facturation électronique va voir le jour au sein de la DGFIP. "À ce jour, aucune plateforme n'est encore immatriculée", indique le ministère de l'Économie. Celles qui le seront, verront leurs noms affichés sur le site Internet du fisc, que les entreprises sont d'ores et déjà invitées à consulter. Elles peuvent par ailleurs y trouver des informations sur le passage à la facturation dématérialisée.