L'Assemblée nationale va étudier dès ce mercredi, jusqu'au 25 janvier, une nouvelle proposition de loi socialiste et écologiste destinée à réformer le code minier. Un texte qui suscite d'ores et déjà les réticences d'ONG et élus défenseurs de l'environnement.
Bientôt une remise à plat du code minier, accompagnée d'une future bataille ? Le projet de loi "portant adaptation du code minier au droit de l'environnement", rédigé par l'ancien député PS de Seine-et-Marne, Bruno Le Roux et Jean-Paul Chanteguet, suscite d'ores et déjà les réticences d'ONG et d'élus défenseurs de l'environnement. Le texte sera, en effet examiné, ce mercredi 11 janvier 2017 pour avis en Commission des affaires économiques, les 17 et 18 janvier en commission du Développement durable de l'Assemblée nationale et en séance les 24 et 25 janvier prochains. Ce qui ne présage pas d'une adoption avant la fin de la législature, les amendements risquant d'être nombreux.
Effectivement, des amendements visant, cette fois, une interdiction totale des hydrocarbures non conventionnels, dont font partie les gaz de schiste, et quelque soit la technologie employée, pourraient être déposés.
"Il serait regrettable qu'à l'approche de la clôture de la XIVème législature, le travail effectué par les ministères, parlementaires et l'ensemble des personnes ayant participé aux consultations, ne soit pas présenté devant le parlement", expliquent les auteurs du texte.
Un projet de loi qui inquiète
Parmi les mesures proposées, figure une procédure renforcée d'information et de concertation facultative du public sur les demandes de titres miniers, que le représentant de l'Etat pourra engager, notamment si plus des 2/3 des communes concernées le demandent. Mais pour plusieurs collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste, ce projet est inquiétant.
"Ce texte, qui définit seulement la politique nationale des ressources comme visant à servir l'intérêt économique des territoires, n'apporte rien sur le plan environnemental", a estimé ce lundi l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi lors d'une conférence de presse. Et l'information du public reste facultative.
Par ailleurs, ce texte ne contraint pas le détenteur du titre minier à expliquer en amont le mode d'exploration prévu, a-t-elle ajouté, au côté de la députée EELV Laurence Abeille. Et au final aucune disposition ne prévoit que les activités minières soient subordonnées à la Charte de l'environnement, a encore dit Claude Taton, du Réseau Frack Free Europe, se demandant qui est réellement à la maneuvre avec ce texte ?
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Pour rappel, la loi de juillet 2011 exclut la technique d'exploration et d'exploitation de leurs gisements, celle de la fracturation hydraulique en raison de son impact très négatif sur l'environnement.
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