Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a refusé l'autorisation de recherches d'hydrocarbures non conventionnels à l'entreprise new-yorkaise Hess Oil. Au mois d'octobre déjà, une autre compagnie américaine s'était vue refuser des permis d'exploration du sous-sol français. La méthode de la fracturation hydraulique reste en effet absolument interdite en France.
Nouvel épisode dans la lutte contre le gaz de schiste : le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a décidé de refuser à la société Hess Oil le droit d'exploiter sept permis de recherches d'hydrocarbures délivrés précédemment. Une façon de rappeler l'opposition farouche du gouvernement au gaz de schiste : "Pour traiter ce dossier, (…) j'ai fait croiser l'expertise technique de mes services à l'expertise citoyenne des collectifs anti-gaz et huiles de schiste qui ont été reçus à plusieurs reprises accompagnés des élus concernés", revendique en effet Philippe Martin, qui assume la décision.
Hess Oil France incapable de mener à bien ses recherches
D'après le communiqué du ministère de l'Ecologie, les sept permis concédés présenteraient une difficulté commune : la filiale française de la société Hess Oil (New York) ne serait qu'une "coquille vide" dépourvue de compétences techniques propres, "requises par le droit minier" français qui demande des capacités techniques et financières pour mener à bien des travaux de recherches (art. L. 122-2 du Code minier). De plus, deux de ces permis (Aufferville et Courtenay) seraient expirés, empêchant de ce fait leur mutation et leur transfert à un nouveau titulaire. Enfin, le ministère émet des doutes sur la non-utilisation, par l'entreprise américaine, de la technique de la fracturation hydraulique, interdite en France depuis la loi du 13 juillet 2011 (texte confirmé par le Conseil constitutionnel en octobre dernier). "Même si la société Hess Oil a déclaré, afin de se conformer à cette loi, qu'elle ne l'utiliserait pas, les roches-mères visées par cette société dans ses demandes de mutation ne pourraient être explorées que par cette technique interdite sur le territoire national", précise le communiqué. Cependant, comme souligné hier par l'OPECST, d'autres techniques existent à l'heure actuelle, comme la fracturation par arc électrique ou le procédé thermique.
Le ministère explique également qu'il avait déjà dû, en début d'année, interdire à Hess Oil d'effectuer un forage horizontal, "caractéristique de la fracturation hydraulique, et preuve que cette société n'avait pas renoncé à son projet initial". Cependant, au mois de septembre dernier, c'est l'Etat qui avait été condamné à prendre rapidement, sous astreinte, une position sur les demandes de permis. Une audience, prévue pour le 6 décembre prochain, verra donc la société recevoir un dédommagement de l'ordre de 210.000 euros… Rappelons que Hess Oil, compagnie pétrolière bientôt centenaire, emploie 11.600 personnes et réalise un chiffre d'affaires annuel de 27,8 Mrds € pour un bénéfice net de 1,25 Mrd €. Le pétrole est donc bien un univers impitoyable.
Les zones de recherches sont situées à Aufferville, Courtenay, Nemours, Leudon-en-Brie, Château-Thierry, Rigny-le-Ferron et Joigny, dans le bassin parisien, principalement en Seine-et-Marne, mais également dans la Marne, l'Aisne ou l'Yonne.