Alors que le gouvernement a interdit toute exploration du sous-sol français, le Conseil constitutionnel s'est penché sur le sujet ce mardi 24 septembre et se prononcera sur la question le 11 octobre. Les Sages ont en effet été saisis par la société américaine Schuepbach, dont les deux permis d'exploration (en Ardèche et dans l'Aveyron) ont été annulés. Détails.
Saisis par la société texane Schuepbach, les sages de la rue Cambon se prononceront le 11 octobre prochain sur la légalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique votée en 2011 qui a eu pour effet de condamner l'exploitation des gaz et pétrole de schiste dans l'Hexagone.
La société américaine Schuepbach estime, en effet, que cette loi, qui a causé l'annulation de ses trois permis d'exploration en Ardèche et dans le Larzac , constitue une application "trop rigoureuse" du principe de précaution.
Le représentant du Gouvernement, Thierry-Xavier Girardot, a toutefois fait valoir que cette interdiction ne s'appuyait pas sur le principe de précaution mais sur le principe de prévention. Ce dernier principe justifierait une telle interdiction de cette technique de forage au regard de ses risques "suffisamment avérés" pour l'environnement.
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Réponse le 11 octobre prochain
Pour rappel : en juillet 2011, au terme de plusieurs mois de mobilisation d'opposants notamment dans le sud de la France, le Parlement avait voté une loi l'interdisant. En bannissant la seule technique éprouvée pour les gaz et pétrole de schiste, cette loi a, de fait, fermé la porte à l'exploitation de ces hydrocarbures. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) après le recours de Schuepbach devant la justice administrative, le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 11 octobre prochain. A suivre.
