ECODELINQUANCE. Le Premier ministre s'est prononcé à l'Assemblée nationale au sujet du possible détournement de 400 millions d'euros affectés à MaPrimeRénov'.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, s'est déclaré fortement préoccupé par les suspicions de fraudes entourant les 400 millions d'euros de primes rénov' remontés par Tracfin. "Cela pourrait avoir été volé à nos services publics, aux Français", a-t-il observé, réagissant à une question posée par le député Vincent Thiébaut. "La fraude, c'est un impôt caché sur les Français qui bossent." Le chef du gouvernement a précisé que Tracfin avait effectué ses premières alertes dès la fin de 2022, alors qu'il était ministre chargé des Comptes publics. Il avait alors mandaté une inspection spécifique à ce domaine.
Suspension du versement des aides
Gabriel Attal a également rappelé les pistes qui sont explorées dans le cadre du nouveau projet de loi contre la fraude : suspension du versement des aides en cas de suspicion de fraude, possibilité donnée au Pôle national des CEE de refuser l'ouverture d'un compte, retrait du label RGE, ou encore renforcement des pouvoirs d'enquête de la DGCCRF.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui pilote le dispositif, a de son côté récemment annoncé "intensifier ses contrôles en matière d'usurpation d'identité". Une "grande campagne de vérification de l'identité" a également été lancée, concernant les ménages comme les entreprises. "Plusieurs milliers de ménages seront destinataires d'un courrier pour s'assurer qu'ils sont bien à l'origine des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr."
Ce qui va changer en 2023 avec l'entrée en vigueur de Mon accompagnateur rénov'
