RÉACTIONS. Tracfin a de nouveau pointé du doigt des cas de fraudes liés aux Certificats d'économie d'énergie (CEE). Les professionnels du secteur réagissent pour Batiactu à ces dérives.
Tracfin "traite encore de nombreux cas de fraude aux CEE", précisait le dernier rapport annuel de l'organisme, publié fin novembre. De nouveaux scénarios frauduleux semblent avoir vu le jour après le durcissement des règles entourant le rôle des délégataires. Mais quelle est l'analyse des professionnels de ce secteur ?
"Nous demandons un canal unique pour faire remonter les plaintes"
"Le sujet des fraudes n'est pas directement lié aux CEE, mais au contrôle de la qualité des travaux dans la rénovation énergétique et au contrôle de la légalité des démarches commerciales, les deux étant souvent liés", nous assure Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe Effy. "Nous demandons depuis longtemps un renforcement à ce niveau-là. Il faudrait instaurer une coopération entre les différentes entités impliquées dans la contrôle des pratiques (DGCCRF, pôle national des CEE, organismes de qualification RGE...), en incluant aussi les particuliers qui se plaignent parfois auprès de nous d'avoir été harcelés par téléphone, voire arnaqués." Pour Effy, l'absence de centralisation des plaintes n'aide pas à repérer un maximum d'éco-délinquants.
Du côté du Groupement des professionnels des CEE (GPCEE), on met aussi l'accent sur l'écrémage qui a été effectué par les pouvoirs publics au niveau du nombre de délégataires. "Il y en avait 87 fin 2017, aujourd'hui il n'en reste que 24", précise-t-il (voir la liste ici). Mais il précise que les anciens délégataires n'ont pas disparu : certains se sont transformés en mandataires. Ils "ne déposent pas des dossiers mais agissent au nom d'un délégataire ou d'un obligé", précise Franck Annamayer, président du GPCEE, à Batiactu.
Ce qui correspond à l'un des points d'alerte soulevés par Tracfin : "Cependant, les méthodes de fraude évoluent pour s'adapter. Les sociétés fraudeuses ne recherchent plus directement le statut de délégataire, mais passent des contrats de partenariat ou de sous-traitance avec des délégataires ou des obligés", pouvait-on ainsi lire dans le rapport. "La problématique des sous-traitants, c'est que plusieurs sociétés se sous-traitent des travaux les unes aux autres, de manière à ne pas être considérées par le pôle national des CEE comme de gros faiseurs", nous explique Franck Annamayer (GPCEE). Elles espèrent ainsi passer sous le radar des autorités de régulation.
Pour le groupement professionnel, le durcissement des contrôles va dans le bon sens, même si l'image du secteur des CEE en prend forcément un coup. "Nous sommes en train de repousser les fraudeurs jusqu'au jour où ils n'auront plus accès au dispositif", espère son président. Des inspecteurs supplémentaires devraient quoi qu'il en soit être embauchés au sein du pôle national.
Pour rappel, le GPCEE a mis en place sa propre charte éthique. "Avec l'adoption de notre charte éthique, chaque membre du GPCEE prend l'initiative d'adopter des engagements forts pour contrôler plus massivement et plus efficacement les dossiers à déposer au pôle national des CEE", illustrait alors Franck Annamayer. "Cette charte vise également à donner un regain d'éthique en allouant un pourcentage maximum du financement obtenu via le dispositif au bénéficiaire des travaux."