RÉNOVATION. Dans le cadre des débats sur la fraude aux aides publiques, les députés ont adopté deux mesures visant à mieux encadrer les chantiers Reconnus garants de l'environnement. Une décision saluée par la profession.
En ce 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale s'est emparée de la fraude aux aides publiques. Elle a en effet examiné une proposition de loi , qui comprend notamment des mesures sur la rénovation énergétique. "Si le débat public se focalise souvent sur la fraude fiscale ou la fraude sociale, de nouveaux dispositifs d'aides publiques ou parapubliques, notamment dans les domaines de la rénovation énergétique ou du soutien à l'emploi, atteignent des sommes très significatives", a en effet pointé le député Thomas Cazenave, à l'origine de la proposition de loi.
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Les députés ont ainsi adopté deux mesures concernant les chantiers Reconnus garants de l'environnement (RGE). La première concerne l'interdiction de la sous-traitance au-delà de deux niveaux sur les opérations MaPrimeRénov' (MPR) et MaPrimeAdapt' (MPA). De plus, il ne sera plus possible pour une entreprise non qualifiée RGE de sous-traiter des travaux dans le cadre de MPR.
Des mesures saluées par la Capeb et la FFB
Ces avancées ont été saluées par les représentants des professionnels du bâtiment. "[Cela] représente un pas essentiel dans la lutte contre la fraude, qui a considérablement contribué à affecter les budgets dédiés à la rénovation, ainsi que la confiance des ménages et des professionnels envers ces dispositifs d'accompagnement", affirme ainsi Jean-Christophe Repon président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), selon qui ces mesures permettent également de massifier la rénovation et d'apporter une réponse concrète aux artisans. "Il était temps. Le combat continue."
"Ces nouvelles mesures, adoptées par l'Assemblée nationale, sont une première réponse aux attentes de la Fédération française du bâtiment, qui salue cette avancée", commente de son côté Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Mais, précise-t-il, "il faut évidemment que cela soit confirmé par le Sénat".
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