"Le guide ne doit pas modifier le droit des contrats" (François Rieussec, Unam)

 

 

François Rieussec : Nous sommes devant un fait auquel personne ne s'attendait. Le confinement, qui est évidemment nécessaire, nous pensions qu'il durerait deux semaines. Nous avons maintenant tous compris qu'il allait durer, et que la reprise des activités serait lente, avec un impact très lourd sur l'économie. Nous voulons être partenaires pour limiter la casse au niveau national. Les aides de l'Etat sont significatives, entre les reports de charges, les délais de paiement, etc. 90% des chantiers ont été arrêtés à l'initiative des entreprises : on peut le comprendre. L'Unam recommande à ses adhérents de ne pas imputer de pénalités de retard aux entreprises lorsqu'elles arrêtent les chantiers. Nous souhaitons appliquer les clauses de force majeure.

L'Unam s'est dite "vigilante", à l'unisson avec la FPI, la Fédération des EPL et d'autres représentants des maîtres d'ouvrage, face au guide de l'OPPBTP concernant la reprise des chantiers. Pourquoi ?

Ce guide est intéressant car il pose les bonnes pratiques à adopter sur les chantiers face à un nouveau risque. Le problème, c'est qu'il inclut des clauses qui changent les contrats qui lient la maîtrise d'ouvrage aux autres parties prenantes, en créant une responsabilité nouvelle pour les maîtres d'œuvre. Il crée une situation de droit nouvelle où on rend le maître d'ouvrage responsable des préconisations en matière de sécurité et de santé. Or nous n'avons pas à assumer les charges d'organisation du travail de l'entreprise. Le maître d'ouvrage porte plusieurs risques inhérents à l'opération, et notamment le risque commercial. Il ne lui appartient pas de porter le risque d'organisation du chantier au sein des entreprises.

 

 

Que craignez-vous si les préconisations du guide sont appliquées en l'état ?

Nous craignons que de nouvelles obligations contractuelles coûteuses ne s'imposent aux maîtres d'ouvrage. Une opération d'aménagement est une chaîne de coûts, et je ne peux pas, en tant que maître d'ouvrage, augmenter les engagements vis-à-vis des acquéreurs. Je ne peux pas changer les engagements financiers et les responsabilités des uns et des autres, et vendre plus cher le bien parce qu'il a été retardé. Ce guide n'est pas une nouvelle réglementation. C'est un guide de bonnes pratiques. En l'état il faut qu'il ne change ni la règle ni les contrats.

"Nous ne sommes pas là pour bloquer"

Que dites-vous aux entreprises ?

Nous participerons à toutes les réflexions, nous sommes pour que les choses reprennent, et nous sommes partenaires. Sur les chantiers, de façon concrète, s'il y a une nouvelle organisation du travail, de nouveaux plannings, nous ferons en sorte que ça fonctionne. Nous ne sommes pas là pour bloquer, bien au contraire.