PTZ dans l'ancien : les modalités seront connues ce mardi

 

 

Pour rappel : créé en 1995, ce prêt aidé par l'Etat et réglementé est accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources, afin de couvrir une partie du financement de l'achat d'un logement neuf ou ancien, sous conditions de travaux, dans certaines zones rurales.
Désormais, il concernera la "quasi-totalité du territoire" et les "logements anciens, à condition qu'il y ait des travaux". Actuellement, seuls les logements neufs sont concernés.

Quatre orientations fixées par François Hollande

"Quatre orientations ont été, en effet, fixées par le président de la République: tout d'abord, le montant du PTZ pourra représenter jusqu'à 40% du montant de l'emprunt immobilier, contre 18% à 26% actuellement", poursuit l'entourage de Sylvia Pinel.

 

"Si le montant estimé entre 18 à 26 % passait à 40 % en zone tendue, on pourrait avoir un prêt qui serrait de 39.000 euros à 60.000 euros à taux zéro pour un célibataire vivant par exemple en zone A, comme en Ile-de-France, Lyon et Lille", nous précise-t-on.

Un différé d'amortissement d'au moins cinq ans

Par ailleurs le différé d'amortissement (la période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas son PTZ) sera d'au moins 5 ans pour toutes les tranches de revenus, ajoute le ministère du Logement. Pour rappel : "Aujourd'hui, il va de 14 ans pour les ménages les plus modestes, à une absence de différé pour les familles éligibles aux revenus les plus élevés." Aussi, le plafond de revenus pris en compte sera relevé, dans des proportions à définir, afin que davantage de ménages des classes moyennes en bénéficient.

 

Autre point à retenir : le PTZ dans l'immobilier ancien, qui a été réintroduit cette année de manière très ciblée, après avoir été supprimé en janvier 2012, pourrait être étendu à la "quasi-totalité du territoire", bien que pour le moment rien ne soit acté.

 

"Rappelons-nous qu'au 1er janvier 2015, le Gouvernement a ouvert le PTZ à l'ancien à près de 6.000 communes rurales pour redonner de l'attractivité dans le secteur immobilier", rappelle le cabinet. Et cette zone qualifiée C doit être élargie à 30.000 communes de moins de 50.000 habitants en janvier 2016. "Et nous comptons aller au-delà", glisse le conseiller.

 

Cela correspond ainsi à la zone pour les communes pour laquelle il n'existe pas de tension sur le parc : fort taux de vacance, peu de différence de loyers entre le part social et privé et enfin des attentes amoindris à l'accession au parc social. "Partout, cela aurait été tout de même plus bénéfique, ajoute de son côté Jacques Chanut, président de la FFB, malgré tout "assez satisfait" de cette décision.

Des nouvelles mesures inscrites dans le budget 2016

"Les modalités de cet élargissement du PTZ sont imminentes, elles doivent encore faire l'objet, dans les prochains jours, de propositions du ministère du Logement auprès de Matignon et l'Elysée et pourraient être dévoilées ce mardi 3 novembre au salon Batimat. Elles devraient ensuite être intégrées à la loi de finances 2016, via un amendement, mais ne pèseront qu'à partir de 2017 sur les dépenses publiques", poursuit le cabinet

L'article 41 inscrit au PLF 2016 sera examiné le 13 novembre prochain à l'Assemblée nationale

En détails : l'article 41 inscrit au PLF 2016 sera examiné le 13 novembre prochain en première lecture à l'Assemblée nationale pour une adoption envisagée le 17 novembre prochain. "Effectivement, cela passera forcément par un amendement de la loi de Finances, nous précise un conseiller de la ministre du Logement. Et dans la foulée, un décret d'application sera engagé pour une application, notamment sur les plafonds de quotités, le plancher de différés et le zonage dans l'ancien."

Elargir le nombre de ménages éligibles au PTZ

"Aujourd'hui, il est difficile pour les jeunes d'accéder à la propriété (…) sauf si les parents peuvent apporter les garanties, voire le patrimoine, avait commenté François Hollande dans son discours. Il y a une nécessité de donner cette perspective-là, non pas parce que l'on considère la propriété comme un but dans la vie, mais parce que c'est une sécurité et aussi une fierté. En rappelant bien qu'il ne s'agit pas d'opposer les propriétaires aux locataires".

 

 

Avant de conclure : "J'ai demandé au Gouvernement de me faire des propositions dans les jours qui viennent de manière à ce que les promoteurs et les bailleurs sociaux puissent s'engager résolument dans cette perspective".

 

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