A l'occasion de sa conférence de presse, ce mardi 14 janvier, le chef de l'Etat a indiqué que "notre organisation territoriale devra être revue afin d'en finir avec les enchevêtrements, le doublons et les confusions" de compétences. Une réforme rendue incontournable en raison de la situation des comptes publics, a justifié François Hollande.
Le nombre de régions en France métropolitaine devrait être confronté à une découpe. C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre, François Hollande, à l'occasion de sa conférence de presse, mardi 14 janvier. Il devra, d'après le chef de l'Etat, être revu afin d'en finir avec "les enchevêtrements, le doublons et les confusions de compétences." Une réforme rendue incontournable en raison de la situation des comptes publics, a-t-il justifié.
Cette nouvelle organisation territoriale doit permettre ainsi d'après lui d'atteindre l'objectif de réduction de la dépense publique fixé à 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017.
Privilégier les regroupements
Dans ce contexte de réduction des dépenses publiques, les régions se verront confier, a-t-il expliqué "un pouvoir réglementaire d'adaptation" sur leurs compétences. Des regroupements sont donc privilégiés. "Il n'y a pas de raisons que le nombre de régions dans quelques années reste le même qu'aujourd'hui", a-t-il affirmé alors que "les départements des grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir", sur le modèle de la réorganisation dans le Rhône. En effet, le 1er janvier 2015, le département du Rhône viendra fusionner avec le Grand Lyon pour former une nouvelle collectivité baptisée la Métropole. S'agissant du montant des dotations de l'Etat, il "variera selon les regroupements qui seront faits."
De son côté, le Premier ministre s'est dit favorable, ce jeudi 16 janvier, à la suppression des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne dans le cadre de la réforme du "mille-feuille" territorial que François Hollande appelle de ses voeux sur le même sujet.
Simplifier la France. Tel est désormais l'objectif affiché par le chef du gouvernement qui souhaite revoir l'organisation en "mille-feuilles" du pays, actuellement divisé en 26 régions, 100 départements, quelque 36.000 communes et 18.000 groupements intercommunaux.
"Est-ce que 22 régions, c'est trop ? Peut-on regrouper certaines régions ? (Mais) On ne va pas prendre des bouts de région pour les mettre avec une autre. Ce sont des questions sérieuses. Mais ce chantier, il faut absolument l'ouvrir", a-t-il déclaré sur France Inter.
"On a besoin de métropoles"
Prenant l'exemple de Paris, Jean-Marc Ayrault s'est même déclaré "favorable à ce que l'on aille vers la suppression des départements de la première couronne: faire les communes, et la métropole". "On a besoin de métropoles et autour des métropoles, il faut simplifier".
Dans ce sens, une loi donnant naissance à 13 métropoles aux pouvoirs très larges a d'ailleurs été votée définitivement en décembre dernier par le Parlement, attendant le feu vert du Conseil constitutionnel pour être promulguée. Deux autres textes vont suivre au Parlement, l'un au printemps sur les régions et les départements, l'autre sur les communes et intercommunalités.
Réactions
Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton, prend acte de la "volonté du gouvernement d'ouvrir ce débat conséquent et demande donc - afin d'en évoquer précisément les enjeux - à être reçu dès que cela sera possible par Jean-Marc Ayrault."
Et d'ajouter : "Il serait en effet périlleux d'envisager une telle évolution institutionnelle sans en mesurer toutes les conséquences, notamment en matière d'exercice des solidarités sociales et territoriales dont les collectivités départementales ont la charge depuis de très nombreuses années."
Le député PS Thierry Mandon, co-dirigeant du conseil de la simplification voulu par le chef de l'Etat, a précisé ce mercredi sur RMC la réorganisation territoriale esquissée la veille par le président François Hollande, dans un souci de réduction de la dépense publique. "Dans l'idée, c'est une quinzaine" de régions, a précisé Thierry Mandon. "C'est sept de moins, cela fait quand même 30% de régions en moins", a-t-il souligné en se fondant sur le nombre des régions métropolitaines (il y en a aussi 4 en outre-mer).