Mille chantiers bénéficieront des 26,5 milliards d'euros dégagés pour le plan de relance de l'économie. Le Premier ministre, François Fillon, a présenté lundi ces projets «identifiables et visibles», pour lesquels les trois quarts des dépenses seront effectuées dès 2009 afin de pouvoir observer des résultats rapides. Détail des investissements et réactions.
Le plan de relance, c'est parti ! François Fillon a dévoilé ce lundi à Lyon quelques uns des mille chantiers approuvés par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact), retenus pour bénéficier des 26 milliards d'euros prévus afin de relancer l'économie, annoncés le 4 décembre dernier par le président de la République. «Nous voulons, à la fois, soutenir l'activité pour les années 2009 et 2010 et améliorer la compétitivité de notre pays pour les années qui viennent», a indiqué le Premier ministre. Les projets choisis concernent «les 100 départements», a rappelé le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, et étaient pour la plupart très avancés et prêts à démarrer. François Fillon a d'ailleurs expliqué avoir choisi «des projets ciblés et à fort impact économique et social», susceptibles de commencer au plus vite afin de produire «des effets rapides sur l'activité et l'emploi».
Le plan de relance, qui totalise précisément 26,5 milliards d'euros (soit 1,3% du PIB), se décompose en trois postes : 11,4 milliards seront consacrés à améliorer la trésorerie des entreprises pour «leur donner les moyens d'investir». Cet effort se traduira notamment par le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche, la mensualisation du remboursement de la TVA, l'amortissement accéléré des investissements… Viennent ensuite 11,1 milliards investis directement par l'Etat pour financer le programme d'investissement public, le soutien à l'activité économique, l'effort en faveur du logement ou encore le doublement du prêt à taux zéro. Enfin, 4 milliards seront consentis par les entreprises publiques pour moderniser les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.
Réactions
Les organisations du secteur du bâtiment et des travaux publics, fortement concernées par ces investissements (notamment 870 millions pour les infrastructures et 340 millions pour l'accession sociale à la propriété), n'ont pas tardé à réagir. Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a accueilli positivement les projets retenus. «Ce qui nous donne encore plus d'espoir c'est qu'il n'y a pas dans ceux-ci les projets liés au Grenelle de l'environnement notamment les quatre nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui pourront démarrer seulement en 2010 et 2011 en raison des contraintes juridiques», a-t-il précisé. De son côté, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Didier Ridoret, s'est déclaré satisfait, «même si nous serons attentifs à ce qu'elle soit effective». Selon lui, le secteur du bâtiment a «trop souffert de la crise du milieu des années 90 pour ne pas être optimiste avec ces mesures qui vont permettre de pouvoir conserver l'outil de production et les emplois».
Concernant le logement, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a fait savoir, par la voix de son délégué général Pierre Quercy, que «les mesures annoncées peuvent permettre le lancement des projets de construction et de réhabilitation qui n'avaient pas été pris en compte faute de financement suffisants». Cependant, «malgré le plan de relance il y a toujours en 2009 une baisse unitaire de l'aide de l'Etat par logement social par rapport à 2008 et cela risque de compliquer la réalisation des objectifs fixés du nombre de construction car il sera difficile de trouver des financements complémentaires», a ajouté Pierre Quercy.
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Infrastructures : 870 millions d'euros
870 millions d'euros seront investis à travers 149 opérations :
- 400 millions doivent être consacrés à la rénovation et à la modernisation du réseau routier.
- 300 millions seront dédiés à l'accélération d'opérations de développement du réseau ferroviaire.
- 170 millions seront alloués à des actions d'entretien et de modernisation du réseau fluvial et portuaire.
Collectivités territoriales
- 2,5 milliards d'euros seront destinés au Fonds de compensation de la TVA 2008 pour être versés dès 2009, au lieu du terme normal de 2010, afin de soutenir les collectivités s'engageant à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d'équipement.
- 8 milliards d'euros sous forme de prêts sur fonds d'épargne de la caisse des dépôts et consignations (CDC) iront en faveur de grands projets (LGV, énergies renouvelables, projets universitaires, transports en commun en site propre), pour les collectivités porteuses de projets ou des sociétés de projets de partenariat public-privé.
Patrimoine
620 millions d'euros doivent être consacrés à la rénovation du patrimoine culturel et de l'immobilier de la justice et de la défense. Cela inclut notamment la rénovation de 163 établissements pénitentiaires, les travaux de rénovation et d'accessibilité dans 40 tribunaux, la construction anticipée de 13 quartiers de courte peine et la restauration de plus de 70 grands monuments et de plus de 50 cathédrales.
Soutien à la construction et à l'accession sociale à la propriété
- 340 millions d'euros (dont 20 millions pour l'Outre-mer) pour un programme de construction de 100.000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires sur deux ans.
- Doublement du prêt à taux zéro en 2009 pour l'achat de logements neufs par les primo-accédants.
- Une aide supplémentaire et exceptionnelle de l'Etat pour l'accession sociale de 50 M € est mise en place pour aider les collectivités locales à réaliser des opérations en «Pass-Foncier».
- Doublement du prêt à taux zéro en 2009 pour l'achat de logements neufs par les primo-accédants.
- Une aide supplémentaire et exceptionnelle de l'Etat pour l'accession sociale de 50 M € est mise en place pour aider les collectivités locales à réaliser des opérations en «Pass-Foncier».
Lutte contre la précarité énergétique, l'habitat indigne/très dégradé
- Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) toucheront 80.000 logements supplémentaires pour une enveloppe de 100 millions d'euros visant à améliorer la performance énergétique.
- 50 millions supplémentaires sont destinés à aider les copropriétés en difficulté.
- 50 millions viendront accélérer des opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
- 50 millions supplémentaires sont destinés à aider les copropriétés en difficulté.
- 50 millions viendront accélérer des opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
Rénovation urbaine
350 millions d'euros pour accélérer la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Cette somme est destinée à des projets gelés jusqu'alors pour des raisons inancières.
Amélioration du parc
- 80 millions d'euros pour «améliorer la qualité globale du parc d'hébergement» et sa modernisation.
- 53 millions seront dédiés au renforcement du dispositif de veille sociale et d'hébergement.
- 53 millions seront dédiés au renforcement du dispositif de veille sociale et d'hébergement.
PME
- 575 millions d'euros apportés à OSEO Garantie pour couvrir 4 milliards d'euros de prêts supplémentaires.
- 25 millions sont apportés à la SIAGI pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans.
- 700 millions consacrés à l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises.
- 25 millions sont apportés à la SIAGI pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans.
- 700 millions consacrés à l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises.