La Commission européenne a décidé jeudi de traduire l'Irlande devant la Cour de justice européenne pour ne pas avoir pris les « mesures nécessaires », afin que les fosses septiques subissent les inspections appropriées pour protéger la santé et l'environnement.
La Commission a demandé à la Cour de justice européenne d'imposer à Dublin une amende forfaitaire de 2,7 millions d'euros ainsi qu'une astreinte journalière de 26.173 euros tant que durera l'infraction, lorsque la Cour aura rendu son arrêt. D'après la législation européenne relative aux déchets, «les eaux usées ménagères passant dans des fosses septiques doivent être récupérées ou éliminées sans mettre en danger la santé humaine et l'environnement.» Et depuis octobre 2009, la Cour de justice de l'UE statue que l'Irlande n'a pas adopté les mesures adéquates pour satisfaire à cette exigence. En particulier, la législation irlandaise ne prévoit pas d'inspections ni de contrôles périodiques systématiques. En effet, la Commission a indiqué qu'elle n'était «pas satisfaite» par la lenteur des avancées dans l'exécution de l'arrêt de la Cour. Les fosses septiques, aux nombres de 400.000 en Irlande, ont contribué à la pollution microbiologique des eaux souterraines et à la pollution par les nutriments des eaux de surface, un risque majeur pour l'hygiène et la santé des Irlandais.
Phil Hogan, ministre irlandais de l'environnement a déclaré que le gouvernement avait récemment approuvé la rédaction et la publication urgente de la législation nécessaire. Son objectif était de voir le projet de loi examiné et promulgué par l'Oireachtas (l'ensemble du corps législatif irlandais) sans délai. «Je suis, naturellement, très déçu que la Commission ait décidé d'intensifier la procédure en ce moment, en particulier compte tenu de la rapidité avec laquelle le nouveau gouvernement (au pouvoir depuis le 9 mars 2011) a agi sur cette question», a conclu le ministre Irlandais.
