TRANSITION. Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2019 approche, les arbitrages s'annoncent difficiles. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) plaident de concert pour une hausse du Fonds chaleur, afin qu'il atteigne les 300 M€ et vise les 400 M€ en 2020.
L'efficacité du Fonds chaleur, géré par l'Ademe, n'est plus à démontrer. La Cour des comptes elle-même saluait sa réussite dans son analyse de l'action de l'Agence et recommandait d'en accroître les moyens pour que la France puisse tenir ses engagements en matière d'énergies renouvelables. Au mois de septembre, la quasi-totalité du budget annuel de 200 M€ avait été utilisée et de nombreux projets déposés se trouvent arrêtés, faute de financements.
Puiser dans la CCE (pas les CEE)
Afin d'éviter tout blocage à l'avenir, la FNCCR Territoire d'énergie et le SER recommandent d'en augmenter l'enveloppe, et de la porter à 300 M€ en 2019, pour parvenir à un doublement (400 M€) en 2020. Mais les discussions autour du projet de loi de finances risquent d'être difficiles, compte tenu des économies que le gouvernement souhaite réaliser. Les deux organismes soutiennent que la hausse du Fonds chaleur "pourrait être couverte par une partie des recettes de la Contribution Climat Energie (CCE), dont la trajectoire a été renforcée par la loi de finances 2018 et donc l'assise a été étendue, notamment pour intégrer le fioul et le propane". Selon la FNCCR et le SER, une part de cette CCE serait ainsi collectée dans les territoires et redistribuée vers eux.
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Il y a un an exactement, le SER appelait déjà à un doublement du Fonds, comme promis par Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle. Rappelons que ce dispositif financier, créé il y a 10 ans, soutient le développement d'installations produisant de la chaleur à partir de sources renouvelables (géothermie, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasse) ou de récupération (biogaz, déchets), ainsi que le développement des réseaux de chaleur associés. Il s'adresse aux entreprises porteuses de projets, aux agriculteurs ainsi qu'aux collectivités. Depuis sa création, le Fonds a soutenu plus de 4.000 projets pour des montants proches de 1,75 Mrds € tout en générant des investissements de près de 6 Mrds €.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
