Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a annoncé jeudi 11 avril la reprise des investissements de l'association Foncière Logement, créée et financée par le 1 % Logement après un accord avec l'Etat. Objectif : mettre en chantier 5.000 nouveaux logements dans les zones de rénovation urbaine d'ici à 2015.
L'association Foncière Logement, créée et financée par le 1 % Logement, est parvenue à un accord avec le Gouvernement pour financer 5.000 nouveaux logements dans les zones en rénovation urbaine sur la période 2013 à 2015, pour un montant d'investissement d'un milliard d'euros.
Face aux difficultés de financement de la Foncière, "l'Etat a décidé de lui ouvrir un accès direct aux prêts locatifs intermédiaires (PLI) octroyés par la Caisse des dépôts, et d'y apporter sa garantie", a précisé le ministère dans un communiqué.
"La moitié de ses objectifs atteints"
Cet accord permettra donc "d'assurer la réalisation de toutes les opérations d'ores et déjà engagées par la Foncière dans le cadre des projets de rénovation urbaine (PRU)" et d'"une partie des opérations de logements intermédiaires" dans le cadre de conventions signées avec l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), a poursuivi le ministère. Pour rappel, la Foncière Logement avait reçu pour mission en 2003 de construire 19.000 logements locatifs à loyer libre en zones de rénovation urbaine et de donner ce parc locatif privé aux caisses de retraite complémentaire à partir de 2020 pour aider à équilibrer leurs comptes.
Le financement de ces opérations sera finalement assuré par 400 millions d'euros de prêts en provenance d'Action Logement (ex-1% Logement), 450 millions d'euros de prêts locatifs intermédiaires auprès de la Caisse des dépôts avec la garantie de l'Etat et 150 millions d'euros d'emprunts bancaires. A terme, "Foncière Logement aura atteint la moitié de ses objectifs dans les quartiers de rénovation urbaine soit 10.000 logements", a estimé l'association.
Des subventions supprimées
Pour rappel, en janvier dernier, Foncière Logement, - qui, depuis sa création en mars 2002, a acquis 35.000 logements et effectué des investissements à hauteur de 7,3 milliards d'euros- décidait de mettre fin à sa mission. Ses investissements dans les quartiers sensibles étaient donc menacés par la disparition d'un certain nombre de subventions vitales pour son modèle économique. En effet, à partir de 2009, l'Etat avait fortement restreint les subventions au 1% Logement pour que celui-ci finance l'intégralité de la rénovation urbaine. L'organisme paritaire a ainsi ramené ses subventions de 750 millions d'euros en 2009 à 250 millions d'euros en 2010, complétés par 250 millions d'euros de prêts.
Et à partir de 2011, les subventions ont purement et simplement disparu, le financement n'étant plus assuré que par des prêts (500 millions d'euros) qui, eux-mêmes, ont chuté l'an dernier à 200 millions d'euros seulement, complétés de 68 millions d'euros de prêts bancaires classiques. Toutefois, une réunion organisée à la mi-février 2013 avec les services du Premier ministre lui avait toutefois permis de reprendre espoir quant à la poursuite de ses activités.
